Utile rappel de la réglementation des baignades non surveillées est affiché depuis quelques jours sur la cale de Penraz Référence juridique L 22 13 du Code général des collectivités locales à consulter sur Légifrance Le maire délimite une ou plusieurs zones surveillées dans les parties du littoral présentant une garantie suffisante pour la sécurité des … Lire la suite de Article L 22 13 – 23 CGCT
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