La taxe d’aménagement s’applique lors du dépôt d’un permis de construire (y compris lors d’une demande modificative générant un complément de taxation) ou d’une déclaration préalable de travaux. Veuillez trouver ci-joint la notice explicative pour le morbihan valable à compter du 01/01/2017. Par ailleurs, vous trouverez, ci-dessous, les coordonnées des fournisseurs à contacter pour … Lire la suite de Taxes d’urbanisme (aménagement) au 01/2017