L’appel au vote îledarais le 24 juin

Elections municipales partielles

Le Préfet du Morbihan convoque par arrêté du 16 mai les électeurs îledarais à élire 4 conseillers municipaux le 24 juin prochain.

Second tour, si nécessaire le 1er juillet.

Candidature

Les candidats doivent se manifester d’ici le 5 ou 6 juin : candidatures individuelles ou de listes (mais alors  complètes, 4 candidats   et respectant la parité homme-femme)

Maire et adjoints

Le Maire reste Maire à l’issue de l’élection partielle mais le Conseil municipal ainsi complété  peut décider le renouvellement des adjoints. Ref.Circulaire du Ministère de l’intérieur du 9 août 2006  art 2.1.2 : “Le même article précise qu’après une élection partielle, le conseil municipal peut décider qu’il
sera procédé au renouvellement intégral des adjoints. Le maire doit permettre, soit par l’inscription de
la question à l’ordre du jour, soit par une vérification de l’assentiment des conseillers, l’exercice de ce
droit (CE 27 juillet 2005, Roëzé-sur-Sarthe).”

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank_mm/dossiers_thematiques/presidentielle_2007/INTA0600075C.pdf

Vers des élections municipales sur Arz

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