Lex, dura lex **

** La loi est dure mais c’est la loi Ce permis a été autorisé consciemment, et de son propre aveu, par la commission municipale en charge de l’urbanisme en dérogation du Plan Local d’Urbanisme et dans l’ignorance de la réglementation sur la protection des zones Natura 2000. Chaque personne de bonne foi peut le comprendre … Lire la suite de Lex, dura lex **