DÉCLINAISON MER DU DÉCRET N° 2020-260 DU 16 MARS 2020 : INTERDICTION DES ACTIVITÉS DE LOISIRS NAUTIQUES
INFORMATION DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU MORBIHAN (DDTM56).
Mesdames et messieurs,
Les mesures décidées et annoncées le 16 mars par le Président de la République ont été juridiquement traduites par le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 « portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ».
Afin de prévenir la propagation du virus covid-19 et de protéger la population, ce décret interdit jusqu’au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l’exception de 5 motifs limitativement énumérés et en évitant tout regroupement de personnes.
En mer, la problématique n’est pas différente et le champ d’application de ce texte à portée générale doit être compris comme couvrant également les activités maritimes et littorales de plaisance et de loisirs nautiques dans leur acception large, qu’elles soient pratiquées en groupes ou en isolé, encadrées ou non.
Aucune de cinq exceptions figurant dans le corps du texte ne justifie la pratique de quelque activité nautique que ce soit ; aucune de ces activités ne peut constituer un déplacement bref en dehors du domicile. Certaines de ces activités nautiques font par ailleurs peser sur les services de secours et les structures médicales une charge incompatible avec la situation dans laquelle se trouve le pays actuellement. Ainsi et sans êtres exhaustives, les pratiques liées au nautisme, aux sports de glisse, à la plongée sous toutes ses formes sont à proscrire particulièrement tant que la situation prévue par le décret sera en vigueur. Je vous demande de bien vouloir relayer ce message destiné à les dissuader, en particulier auprès des capitaineries des ports de plaisance.
Les contrevenants s’exposent bien entendu aux sanctions prévues par le décret. La gendarmerie maritime est chargé de veiller à la bonne application de ces règles temporaires et n’hésitera pas à verbaliser les contrevenants.
Le Préfet maritime de l’Atlantique diffusera très prochainement un communiqué de presse pour expliciter le sens des mesures prises par le Président de la République, appliquées au secteur maritime de loisir.
Nous comptons sur chacune et chacun d’entre vous pour diffuser auprès des usagers des communes littorales et des usagers des ports le contenu de ce message citoyen, responsable et de bons sens.
Bien cordialement,
