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L’Aumia persiste et signe

 

L’Aumia a remis sur le métier son projet de modification du règlement intérieur présenté à l’AG du 13 août et   sur la validité de  laquelle La Vitrine de l’île d’Arz s’était interrogée le 11 septembre. Pour faire simple, vous pouvez rester adhérents de l’Aumia ou non cela ne change rien de vos droits à un mouillage mais si vous n’êtes plus adhérents la Mairie vous facturera le service rendu par une association dont vous n’avez pas souhaité être adhérents  pour des services auxquels justement  vous ne demandez pas à bénéficier… Simple et logique n’est-ce pas ?

Cette modification du règlement intérieur communiquée par mail aux adhérents le 10 décembre 2018, six mois après l’AG ordinaire, pose, selon nous,  plusieurs questions de droit :

  • la modification du règlement intérieur a été décidé par le conseil d’administration de l’Aumia et non par l’Assemblée générale contrairement aux statuts de l’Aumia; elle est en l’état nulle et non avenue
  • la délibération du conseil municipal instituant une redevance supplémentaire pour les bénéficiaires d’AOT  non adhérents Aumia n’est  pas produite mais seulement annoncée !?
  • comment justifier du coût de la redevance supplémentaire pour des services qui sont rendus par l’Aumia et facturés à un détenteur d’AOT qui justement ne souhaite pas en bénéficier ?
  • sur quel coût et sur quelle base légale établir cette facturation ?
  • s’agissant d’une redevance pour service rendu et non d’un impôt à quoi rattacher la recette ? La reverser au budget général serait irrégulier s’agissant d’une redevance pour service rendu. L’affecter à l’entretien des mouillages de la Mairie infondé. La reverser à l’Aumia illégal.
  • quelles modalités d’appel de cette redevance pour service rendu, il faudra que le Receveur municipal édite des mandats de recette individuels car un ajout à la redevance pour AOT serait irrégulier.
  • Et surtout quelle sanction en cas de non paiement : perte de l’AOT mais sur quelle base légale ?

Tout cela est donc encore bien improvisé et juridiquement douteux.

Il nous paraît urgent d’attendre le vote par le conseil municipal d’une redevance spécifique aux détenteurs de corps morts non adhérents à l’Aumia et son contrôle de légalité pour souscrire ou non à ce nouveau règlement intérieur dont, en l’état la validité est plus que douteuse.

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A relire notre article du 11 septembre 2018.

Encore une initiative hasardeuse de l’Aumia

Un droit de réponse est ouvert sur ce site au Président de l’Aumia.

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Le drapeau breton à neutrons – Ste Lucie – Gilets… bric-à-brac

Ste Lucie, une fête nordique

Fêtée au solstice d’hiver par des chants et des feux de joie, la Ste Lucie est une fête païenne acclimatée par l’Eglise réformée dans les pays nordiques.  Les enfants habillées de chapeaux portant des bougies viennent réveiller en chantant leurs parents.  Préparez-vous pour le 21 décembre ! La suite sur   New York Times

Le drapeau breton, une copie du drapeau américain avec des bombes à neutron à la place des étoiles

 

Merci à une de nos lectrices de nous avoir signalé cette perle de culture géostratégique d’une Youtubeuse américaine. Elle a du respirer des gaz lacrimo…   et  l’obélisque de Washington c’est un menhir ?  Ils sont fous ces Américains ! 20 minutes

 

Le Drian navigue à vue

 

 

 

 

Macron les mains dans le camboui ?

Macron encalminé

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