A l’issue du Conseil municipal du 25 mars 2016, monsieur Jean-François Bato a interpellé madame la Maire pour connaître l’état d’instruction de sa demande de réparation du dommage financier subi par lui suite à l’échec de son installation maraîchère sur l’île d’Arz, échec imputable à l’interdiction d’installation de tunnels de forçage. Madame la Maire l’a informé que “le dossier était dans les mains de l’avocat de la commune”. S’il nous est impossible, en droit, de nous prononcer sur le fond du dossier auquel nous n’avons pas accès, le terme de ‘pretium doloris’, le prix de la douleur, -juridiquement en l’espèce probablement sans application car il vise à réparer les douleurs physiques mais aussi morales, suite à une blessure -, vient néanmoins à l’esprit au regard de la situation de “désociabilisation” évoquée par le maraîcher décrivant, avec émotion, l’atelier non chauffé où vit sa famille. Puisse ce dossier trouver une issue transactionnelle rapide, car les voies contentieuses sont longues, permettant à la sympathique et courageuse famille Bato de prendre un nouveau départ !
Revue de presse
La Vitrine de l’île d’Arz 8 février 2016
Le texte intégral, rédigé par Claudine Visayze , correspondante du Télégramme est repris ici à sa demande :
La séance est levée !
A l’issue du conseil municipal auquel assistait une vingtaine de personnes, Madame le maire ayant donné la parole au public, c’est Jean François Bato et Julien Brothier, le porte parole de la Confédération Paysanne qui l’ont prise.
On se souvient que Aude et Jean François Bato s’étaient installés avec leurs 2 jeunes enfants à l’île d’Arz après avoir été choisis, avec l’aide de la Chambre d’Agriculture, pour créer une exploitation de maraîchage. Or, après avoir travaillé 18 mois sur des terrains octroyés par la commune, les élus n’ayant pas fait les démarches pour transformer ces terres classés NDS en zone agricole et faute de pouvoir continuer leur travail, ils avaient du quitter l’île.
Jean François et Aude ont donc demandé une indemnisation pour le travail accompli et leur estimation a été avalisée par la Chambre d’Agriculture.
Aucune réponse à leur courrier ne leur ayant été donnée, ils se sont déplacés, espérant obtenir enfin une réponse autour d’un règlement à l’amiable.
Or, Madame le maire leur a répondu que le dossier était dans les mains d’un avocat.
« Vous nous avez désocialisés disait Jean François, toutes nos économies sont restées à l’île d’Arz, nous vivons dans un ancien atelier impossible à chauffer avec nos 2 jeunes enfants, je vous ai d’ailleurs invitée à y passer une nuit quand la température ne dépasse pas les 5° vous avez préféré éviter de connaître notre vie très précaire.
La séance est levée a alors dit madame le maire refusant de répondre à toute question face à un public choqué.
Rappelons qu’une pétition de soutien aux maraîchers avait recueilli 400 signatures.
*
Prise de position de Jacques de Certaines
Conseiller muncipal
Maraîchers. « Il est juste de les indemniser »
Jacques de Certaines n’a pu assister, pour des raisons de santé, au conseil municipal qui s’est tenu vendredi 25 mars (le Télégramme du 28). Suite à notre article, « Maraîchers. Ils réclament une indemnisation », l’élu souhaite réagir.
Que pensez-vous de la décision de remettre le dossier des maraîchers dans les mains d’un avocat ?
Le dialogue est préférable au dénigrement. Il me semble juste d’indemniser le couple Bato pour leur travail de remise en état de terrains sur l’île. C’est la municipalité qui les a fait venir sur l’île pour s’y installer. Il y a une exigence morale à leur égard et le recours à un avocat n’est valable que pour accélérer une juste procédure, non pour la ralentir. Je souhaitais qu’une issue soit très rapidement trouvée avec eux.
Mais comment en est-on arrivé là ?
L’erreur a été, lors de la mandature précédente, de les attirer avant que l’île ne soit prête à les accueillir : terres agricoles, atelier de transformation et logement pérenne auraient dû être les pré-requis. De plus les administrations de tutelle prônent dans leur discours le développement d’une agriculture de proximité, en circuits courts, notamment sur les îles, mais se réfugient dans des lenteurs juridiques quand il s’agit de rentrer dans le concret, ce qui me semble incohérent. Et l’on sait que les jurisprudences concernant la loi Littoral ou les Plu (Plan local d’urbanisme) sont parfois contradictoires. Cela traîne depuis huit mois, mettant le couple Bato en situation très difficile et portant préjudice à l’image de notre île.
Que pensez-vous de la réaction du maire qui a levé la séance ?
Je suis pour un dialogue courtois, même s’il est difficile. Je n’aurais eu aucun droit à m’opposer à la levée de séance par Madame le maire, mais j’aurais souhaité rejoindre Jean-François Bato et le public présent pour tenter de réfléchir avec eux à une solution équitable pour eux comme pour la municipalité.
Trois conseillers ont déjà démissionné, n’êtes-vous pas tenté de faire comme eux ?
Quand on se présente à une élection, on a une sorte de contrat moral envers les électeurs. Sauf raisons majeures de santé ou d’emploi, je suis contre les démissions en cours de mandat, même si je peux les comprendre et si, en situation de crise, une démission est plus confortable pour soi. Avec une quatrième démission, il y aurait une élection partielle : une équipe cohérente de quatre Ildarais serait-elle prête à s’investir ?
Le pretium doloris (maintenant dit : Souffrances endurées) ou en français le prix de la douleur. Cette expression latine désigne en fait la valorisation du préjudice subit, le mot prix étant ici ramené à une compensation financière en regard des douleurs physiques mais aussi des douleurs morales qui auront été subies suite à une blessure.
*
Pétition
Une pétition en faveur d’une indemnisation a été mise en circulation sur l’île, vous pouvez la signer ou signifier votre soutien en adressant un message à clo@phea.fr
