Archives de catégorie : Mairie

L’Aumia persiste et signe

 

L’Aumia a remis sur le métier son projet de modification du règlement intérieur présenté à l’AG du 13 août et   sur la validité de  laquelle La Vitrine de l’île d’Arz s’était interrogée le 11 septembre. Pour faire simple, vous pouvez rester adhérents de l’Aumia ou non cela ne change rien de vos droits à un mouillage mais si vous n’êtes plus adhérents la Mairie vous facturera le service rendu par une association dont vous n’avez pas souhaité être adhérents  pour des services auxquels justement  vous ne demandez pas à bénéficier… Simple et logique n’est-ce pas ?

Cette modification du règlement intérieur communiquée par mail aux adhérents le 10 décembre 2018, six mois après l’AG ordinaire, pose, selon nous,  plusieurs questions de droit :

  • la modification du règlement intérieur a été décidé par le conseil d’administration de l’Aumia et non par l’Assemblée générale contrairement aux statuts de l’Aumia; elle est en l’état nulle et non avenue
  • la délibération du conseil municipal instituant une redevance supplémentaire pour les bénéficiaires d’AOT  non adhérents Aumia n’est  pas produite mais seulement annoncée !?
  • comment justifier du coût de la redevance supplémentaire pour des services qui sont rendus par l’Aumia et facturés à un détenteur d’AOT qui justement ne souhaite pas en bénéficier ?
  • juridiquement la somme perçue par la commune ne peut être un impôt que seule la loi permet mais une redevance pour service rendu mais d’un service rendu par une association ce qui revient à instituer la commune en collecteur de cotisations pour une association et pour des services qu’elle ne rend pas ce qui serait doublement irrégulier
  • sur quel coût et sur quelle base légale établir cette facturation ?
  • s’agissant d’une redevance pour service rendu et non d’un impôt à quoi rattacher la recette ? La reverser au budget général serait irrégulier s’agissant d’une redevance pour service rendu. L’affecter à l’entretien des mouillages de la Mairie infondé. La reverser à l’Aumia illégal.
  • quelles modalités d’appel de cette redevance pour service rendu, il faudra que le Receveur municipal édite des mandats de recette individuels car un ajout à la redevance pour AOT serait irrégulier.
  • Et surtout quelle sanction en cas de non paiement : perte de l’AOT mais sur quelle base légale ?

Tout cela est donc encore bien improvisé et juridiquement douteux.

Il nous paraît urgent d’attendre le vote par le conseil municipal d’une redevance spécifique aux détenteurs de corps morts non adhérents à l’Aumia et son contrôle de légalité pour souscrire ou non à ce nouveau règlement intérieur dont, en l’état la validité est plus que douteuse.

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A relire notre article du 11 septembre 2018.

Encore une initiative hasardeuse de l’Aumia

Un droit de réponse est ouvert sur ce site au Président de l’Aumia.

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Marie-Hélène Stéphany ne se représentera pas en 2020

La maire de l’île d’Arz, Marie-Hélène Stéphany, ne se représentera pas en 2020,sans regrets et avoir le sentiment du devoir accompli

Municipales 2020 : « Ça me prend trop de temps »

Marie-Hélène Stéphany est maire de l’île d’Arz depuis 2014. Son premier mandat de maire, après le précédent passé comme adjointe. Première magistrate de l’île, un rôle qu’elle n’a pas vraiment choisi. « Ça m’est tombé dessus, car le maire sortant en 2014, Daniel Lorcy, n’a pas été réélu. Comme j’étais celle de notre liste qui avait obtenu le plus de voix, les colistiers m’ont demandé de prendre la tête de la liste. Je n’étais pas prête à ça. Ça change beaucoup de choses ». Marie-Hélène Stéphany, n’a pas hésité longtemps. Personne d’autre ne voulait y aller. Banco ! Elle a relevé le défi. Première femme ildaraise à endosser la fonction. « Certains me disaient qu’une femme maire sur l’île, ça n’était pas possible », se souvient-elle.

J’ai tout le temps le nez sur l’agenda. Ça me pèse.

Eh bien si, c’est possible ! Depuis plus de quatre ans, elle se débat avec les dossiers de l’île. Multiplie les allers-retours en bateau sur le continent, a géré l’installation de maraîchers, puis l’abandon du projet suite à son refus d’accorder le permis de construire, les démissions au sein de son conseil pour diverses raisons (professionnelles, désaccords…).

À 70 ans, sa décision est prise : c’est son premier et son dernier mandat de maire. « Ça me prend trop de temps. J’ai vieilli », reconnaît-elle sans ambages. « Je n’ai plus de temps pour moi. J’ai tout le temps le nez sur l’agenda. Ça me pèse ».

Je n’ai aucun regret d’avoir accepté cette fonction.

Pourtant, cette îlienne de souche reconnaît prendre du plaisir à exercer son mandat, même si le début avec cette installation avortée de maraîchers sur l’île, a été compliqué. « Une période très pénible pour moi ». Depuis, elle a eu plaisir à inaugurer le musée des marins et des capitaines, à mener à bien le changement des fenêtres de la mairie, et souhaiterait bien boucler, avant de partir, le projet de rénovation du bâtiment communal qui abrite l’agence postale. Les lourdeurs administratives – « tout prend du temps », dit-elle » – lui pèsent, certes. Mais la qualité des contacts avec ses administrés et avec ses collègues maires de l’agglomération vannetaise, compense.

« Je n’ai aucun regret d’avoir accepté cette fonction. J’aurais peut-être un pincement au cœur quand ça va s’arrêter. Mais je resterai sur une note positive, car c’est moi qui décide d’arrêter et pas les électeurs qui me demandent de partir. Je vais pouvoir me consacrer à ce que j’aime : la lecture et les mots croisés ».

Le Télégramme

Le spleen des Maires de petites communes

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