L’article 9 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, publié le 12 mai au Journal officiel, prévoit que l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs est interdit.
Cependant, le préfet de département peut sur proposition du maire autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir les gestes barrières, la distanciation sociale et l’interdiction de rassemblement de plus de 10 personnes.
Cette autorisation requiert un engagement de la commune pour organiser les règles d’ouverture de sa plage. Ces règles doivent être inscrites dans un arrêté municipal.
Suite à la consultation des communes, le préfet du Morbihan autorise de manière dérogatoire, par arrêté du 15 mai 2020, l’ouverture de plages sur 33 communes du département (liste en annexe). Cette liste est susceptible d’évoluer en fonction des demandes formulées par les communes
Par ailleurs, toujours en application du décret du 11 mai 2020, les activités de plaisance et nautiques sont interdites sur tout le littoral. Dans le cadre de la levée progressive du confinement, ces activités peuvent être autorisées au cas par cas par arrêté préfectoral, sur demande des communes concernées.
Au même titre que les dérogations demandées pour les plages, il appartient donc aux maires de solliciter une dérogation auprès du préfet de département pour permettre la reprise des activités nautiques et de plaisance sur tout le littoral de la commune.
Après consultation des communes, le préfet a ainsi autorisé, par un arrêté du 14 mai 2020, la reprise de la plaisance et des activités nautiques sur l’ensemble des communes du département, sauf pour certaines cales et pour les îles pour lesquelles une réflexion complémentaire est en cours.
Distances de navigation autorisées depuis les ports
- tout lieu de mise à l’eau, de remontée ou d’attache des navires de plaisance et engins nautiques utilisés doit se situer à une distance inférieure à 100km de la ou les résidences des personnes présentes à bord ou à l’intérieur du département de résidence des personnes présentes à bord ;
- la pratique des autres activités de loisirs nautiques est autorisée à condition que le lieu d’accès à l’eau et de retour à terre soit situé à une distance inférieure à 100km de la résidence du pratiquant ou à l’intérieur du département de sa résidence ;
- l’embarquement et le débarquement de personnes à terre, doit se faire en un lieu situé à une distance inférieure à 100km de leurs résidences respectives ou à l’intérieur du département de leurs résidences respectives sauf cas d’urgence avérée.
La plaisance et les activités nautiques autorisées à titre dérogatoire doivent néanmoins respecter les mesures sanitaires en vigueur :
- Respect des gestes barrières et de distanciation sociale
- Pas de regroupements de plus de 10 personnes
> 2020_05_15_plages ouvertes covid19m – format : PDF – 0,44 Mb
> Arrêté accès plages lacs et plans d’eau 14 mai 2020 – format : PDF – 0,26 Mb
> Arrêté activités nautiques et plaisance 14 mai 2020 – format : PDF – 0,22 Mb
