Monsieur Franck David a du temps pendant son confinement. Il vient de nous adresser un poulet de quatre pages en RAR exigeant que nous mettions fin à la contestation du permis de construire qui lui a été accordé par la Mairie pour son projet d’écolodges sous peine de nous réclamer par ‘tous les recours judiciaires’ des ‘dommages et intérêts qui ne pourront être inférieurs à la somme de 117.000 €’. Il nous réclame également sous peine d’injonction la liste nominative des personnes ayant participé à la consultation ouverte sur La Vitrine d’île d’Arz.

Sur l’exigence de connaître l’identité des personnes qui ont participé à la consultation populaire

Que nos lecteurs qui ont voté sur ce blog ‘pour ou contre les écolodges’ se rassurent. Communiquer des données personnelles collectées par ce site sans le consentement des intéressés serait parfaitement illégal. Au surplus, nous ne disposons d’aucune information nominative car ce vote fut anonyme pour la simple raison qu’il ne vous était pas demandé de saisir un formulaire avec indication de votre adresse mail mais de cliquer oui ou non, le logiciel ne restituant que le comptage. L’exigence de monsieur David est donc sans droit et sans objet mais elle n’en est pas moins peu respectueuse de la liberté d’expression des iledarais.

Sur la menace de dommages et intérêts de 117 000 €

Le recours administratif gracieux émis par nous auprès de la Mairie n’ayant, de droit, aucun caractère suspensif, monsieur David était, juridiquement, en droit d’engager les travaux dès le 26 mars 2020 . Le recours administratif gracieux ne lui cause donc aucun préjudice car monsieur David pouvait et peut engager les travaux sans même attendre la décision de madame le Maire. Sauf à nous imputer un éventuel retard du fait de la pandémie de Covid-19, notre recours le laisse complément libre de lancer son chantier.

Sur le fond du dossier

Dans sa fort longue missive, monsieur David n’avance aucun argument contestant nos interrogations juridiques or, s’il est certain de son bon droit et du caractère infondé des points de droit soulevés par le mémoire dont il a été destinataire, il devrait aller de l’avant en traitant par l’indifférence notre recours. S’il n’est pas si sûr de son fait, il peut déposer un permis de construire rectificatif pour éviter tout aléa juridictionnel. Un éventuel recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes peut prendre des mois mais là aussi ce recours n’a aucun effet suspensif et, en cas d’action rejetée par le tribunal, le défendeur, le promoteur pourra demander des dommages et intérêts au titre de l’article L 600-7 du Code de l’urbanisme. Répétons-nous, aujourd’hui et demain, rien ne s’oppose, en droit, au lancement du chantier sans attendre l’épuisement des contestations juridiques du permis, un recours contentieux n’ayant, pas plus que le recours administratif gracieux engagé, d’effet suspensif.

Un courrier de menaces pas un argumentaire en droit

S’agissant d’une correspondance privée, nous ne pouvons la reproduire dans ces colonnes mais nous invitons monsieur David à nous adresser tous argumentaires juridiques car il ne fait en rien la démonstration de la parfaite régularité du permis obtenu préférant la menace financière d’une somme dont il n’avance, par ailleurs, pas la moindre justification.

Droit de réponse de monsieur David

Nous appelons donc monsieur David au calme. Il était en droit d’engager les travaux dès le 26 mars 2020, conformément à l’article L 341-1 du Code de l’urbanisme, 4 mois après le dépôt de son dossier de demande de permis de construire complet le 26 novembre 2019, le recours administratif gracieux engagé le 12 mars 2020 n’ayant, de droit, aucun caractère suspensif. Si monsieur David est certain de son bon droit pourquoi ne va-t-il pas de l’avant ? Nous lui renouvelons ici son droit de réponse pour contester, point par point, les interrogations juridiques qui, selon nous, frappent d’irrégularité ce permis, par un mémoire que nous publierons intégralement sur ce blog pour l’information publique des iledarais. Les îledarais pourront, à la lecture de ses arguments de droit, se faire leur propre opinion et juger soit que nos arguments sont fondés soit qu’ils ne le sont pas.

Christophe Stener

Lex, dura lex **