Archives de catégorie : Urbanisme

Combler les dents creuses

L’application cumulative de la loi Littoral de 1986, de la loi Grenelle II de 2010, de la loi ALUR de 2014, de la loi Macron de 2015, des sites Natura 2000… a provoqué une instabilité des doctrines administratives et jurisprudentielles alimentant des effets pervers et pour le moins la confusion des esprits tant chez les propriétaires concernés que dans les administrations confrontées à des jurisprudences contradictoires. On ne savait plus que penser face à des situations parfois ubuesques ; les sénateurs voulaient restreindre la loi Littoral (vote du 11 janvier 2017), ce que les députés viennent de refuser (vote en seconde lecture du 31 janvier 2017) ! En quoi cela concerne-t-il directement l’île d’Arz ? Continuer la lecture de Combler les dents creuses

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