L’application cumulative de la loi Littoral de 1986, de la loi Grenelle II de 2010, de la loi ALUR de 2014, de la loi Macron de 2015, des sites Natura 2000… a provoqué une instabilité des doctrines administratives et jurisprudentielles alimentant des effets pervers et pour le moins la confusion des esprits tant chez les propriétaires concernés que dans les administrations confrontées à des jurisprudences contradictoires. On ne savait plus que penser face à des situations parfois ubuesques ; les sénateurs voulaient restreindre la loi Littoral (vote du 11 janvier 2017), ce que les députés viennent de refuser (vote en seconde lecture du 31 janvier 2017) ! En quoi cela concerne-t-il directement l’île d’Arz ? Continuer la lecture de Combler les dents creuses→
Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.
Cookies strictement nécessaires
Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.
Si vous désactivez ce cookie, nous ne pourrons pas enregistrer vos préférences. Cela signifie que chaque fois que vous visitez ce site, vous devrez activer ou désactiver à nouveau les cookies.