L’AG de l’AIUTTM tenue vendredi 28 août en présence de madame le Maire et de nombreux conseillers municipaux a fait salle comble.
Les transports maritimes entre l’ïle d’Arz et le continent font l’objet d’une Délégation de Service Public (DSP) par laquelle la Région Bretagne subventionne une compagnie maritime en contrepartie du respect d’un cahier des charges. La Région est depuis la loi LENOTRE exclusivement compétente (et non plus le département du Morbihan) pour attribuer la DSP et assurer la gestion de la cale de Béluré ainsi qu’une partie de celle de Barrarac’h.
Suite à une mise en concurrence, l’actuelle compagnie a été reconduite par décision de la région en date du 9 juillet 2018. Certains points semblent acquis, d’autres encore encore en discussion, entre la Région et la Compagnie des Bateaux-Bus attributaire. Madame le Maire et le Président Tatibouet, suite aux nombreuses rumeurs circulant sur le caillou, ont indiqué ce qui semblait, à date, acquis et encore en discussion.
La nouvelle DSP entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Jusque là les règles actuelles restent valides.
Assemblée générale de l’AIUTTM
L’AIUTTM a présenté l’expression des attentes des îledarais en matière de liaison maritimes suite à l’enquête publique auprès de tous les usagers, conduite à l’automne 2017, aux services de la région, à la Mairie de l’ile d’Arz, de Vannes ainsi que de Séné. L’association a œuvré pour faire obstacle à la mise en oeuvre unilatérale d’une tarification des usagers professionnels de la cale de Barrarac’h. Le détail des actions de l’association peut être consulté sur a page AIUTTM de La Vitrine de l’île d’Arz arz.fr.
Le rapport moral Président Gérard Tatibouet a été approuvé à l’unanimité. Il a été donné quitus au rapport financier du trésorier Jean-Claude Meter.
Régles de transport applicables au 1er janvier 2019
Ce qui semble acquis
Les îledarais conserveront le bénéfice d’une tarification réduite manifestée par une carte jaune. Le critère exclusif d’attribution de cette carte sera la domiciliation fiscale. Les dossiers seront instruits par la municipalité mais les décisions prises par les services de la région. Cette carte donnera priorité à l’embarquement.
L’annexe tarifaire du cahier des charges de la DSP ne connaît que deux catégories tarifaires insulaires et non insulaires. Une carte de couleur verte (40 ou 60 passages) pourra être achetée par tous les autres usagers pour bénéficier d’un tarif réduit.
Ce qui reste à préciser
Priorités d’embarquement : au-delà de la priorité des cartes jaunes, acquise, la possibilité de faire bénéficier les cartes vertes ainsi que les professionnels d’une priorité sur les usagers non titulaires de cartes ainsi que sur les groupes relève de la décision de la région et non plus d’un arrêté municipal comme jusqu’à présent. La Mairie a demandé à la région d’envisager un maintien de priorité pour certaines catégories en particulier professionnels. Les règles finalement applicables à compter du 1er janvier restent à préciser.
Le maintien de l’alternance Conleau (hiver) – Vannes (été) serait maintenu au moins un an.
Echanges
Des échanges animés ayant suivi ces présentations, retenons :
Le conventionnement associé au subventionnement d’un transporteur maritime, ou terrestre, ne fait pas obstacle à l’intervention d’un autre transporteur sous réserve des autorisations administratives de rigueur.
La tarification publiée par Bateaux-bus du Golfe ne fait plus état de carte pour les non îledarais à compter de septembre mais cette information n’est pas conforme au cahier des charges de la DSP et demande à être validée par le conseil régional.
De nombreux résidents secondaires, des insulaires s’exprimant au nom de leurs enfants non insulaires ainsi que des professionnels se sont inquiétés de l’inconvénient lié à l’éventuelle suppression d’une priorité d’embarquement. Le Président Tatibouet a rappelé que sur ce point très sensible les contentieux noués entre des usagers de Belle-île-en-mer, Groix… mécontents et les services du département, alors compétent, avaient confirmé la notion restrictive d’insulaire. La Mairie a indiqué avoir relayé cette préoccupation des usagers îledarais auprès des services de la région mais n’avoir pas compétence pour en décider à compter du 1er janvier 2019.
L’AIUTTM est à la disposition de ses adhérents pour recueillir leurs questions et les faire tenir aux services compétents. Chacun peut également saisir directement de ses interrogations monsieur Loïg Chesnais-Girard, Président de la région Bretagne, le député Hervé Pellois ainsi que le sénateur Joël Labbé.
Réunion le 14 septembre 2018
Les modalités d’une éventuelle réunion publique d’échanges entre les îledarais et les responsables du dossier à la région présents en Mairie le 14 septembre prochain seront précisées par madame le Maire.
Courrier à la région Bretagne
Suite au maintien d’une tarification indue de l’usage professionnel de la cale de Barrarac’h, le Président de l’AIUTTM a écrit au Conseil régional de Bretagne en cc les Mairies de Séné et de l’île d’Arz.
Documentation
L’AIUTTM a réalisé fin 2016 une enquête publique auprès de tous les utilisateurs de la desserte maritime, enquête dont les résultats ont été transmis aux services de l’Etat et aux collectivités locales concernées. La synthèse de cette étude est en ligne sur ce site depuis le 18 janvier 2017. A consulter sur
Desserte maritime : les résultats détaillés de l’enquête de l’AIUTTM
Revue de presse
Jamais assemblée générale n’a réuni autant de monde ! La salle du Gourail était pleine à craquer, 150 personnes environ ont assisté à l’assemblée générale de l’Association ildaraise des usagers des transports terrestres et Maritimes, en présence de Mme Stéphany, maire. Depuis la loi Lenotre, la région gère la cale de Bélhuré et, en partie, celle de Barrarach, « le contrat a été reconduit le 9 juillet avec la Compagnie des Bateaux Bus, a précisé le président, Gérard Tatibouët. Un dossier a été remis à la région, et aux mairies de l’île d’Arz et Séné, concernant les attentes des usagers, exprimées lors d’une enquête publique ». Pour les transports en bateau, pas de changement n’est à signaler pour les résidents principaux. Les non-insulaires pourront acheter une carte verte pour 40 ou 60 passages. Cette carte ne sera plus nominative. Concernant les priorités d’embarquement, pour les insulaires elles restent acquises, pour les autres, les règles restent à préciser. L’élue a demandé de maintenir la priorité pour certaines catégories et notamment pour les travailleurs. Quant au lieu d’embarquement, il n’y aura pas de changement. Le rapport moral, présenté par le président, a été adopté à l’unanimité, ainsi que le rapport financier, détaillé par le trésorier, Jean-Claude Meter. Des échanges très animés ont suivi le compte rendu concernant surtout les priorités d’embarquement et aussi la possibilité d’intervention d’une autre compagnie sous réserve des autorisations en vigueur.
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