Les associations aiment la musique !

 

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Les associations  îledaraises contribuent au financement de la nouvelle sonorisation de l’église Notre Dame de la Nativité

Sur la photo :

Jean Bulot de l’association du  Moulin de Berno

Le père Jean Lucas

Edith Bulot de l’ASC

Sacha Hatala des Amis de l’orgue

Le Télégramme 20 janvier 2016

Un chef d’oeuvre d’orgue pour conclure cette brève

Toccata Fugue Bach

J.S.Bach-Toccata e Fuga BWV 565-Karl Richter

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Vers des élections municipales anticipées ?

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Après la démission d’un troisième conseiller municipal, doit-on procéder à des élections municipales anticipées pour compléter l’effectif du conseil municipal ?

La réponse est non

mais serait oui,  dans l’hypothèse d’une quatrième vacance

réduisant le nombre de conseillers municipaux à  7 

*

Explications

L’île d’Arz compte 250 habitants au recensement 2015

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c’est donc une commune de moins de 1000 habitants

Le conseil municipal, élu en  mars 2014, comptait 11 membres 

Municipales 2014

Attributions des élus au sortir des élections

Il  compte   8  conseillers au 15 janvier 2016

Le site de la Mairie n’est,  au 24 janvier 2016,  pas à jour, indiquant :

Le Maire est entouré de 10 conseillers municipaux dont trois adjoints.

Membres du conseil municipal

Que dit le Code électoral ?

Code électoral

Chapitre II : Dispositions spéciales aux
communes de moins de 1 000 habitants
Section 5 : Remplacement des conseillers municipaux
Article L 258

Lorsque le conseil municipal a perdu, par l’effet des vacances survenues, le tiers de ses membres, il est, dans le délai de trois mois à dater de la dernière vacance, procédé à des élections complémentaires.

Article 258 du Code électoral

Le mandat des conseillers municipaux est un mandat de six ans 2014-2020

Ce n’est donc que dans l’hypothèse d’une quatrième vacance  qu’il faudrait procéder à  l’élections de conseillers pour rétablir l’effectif de onze  membres

Précision

Toutefois, dans l’année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, les élections complémentaires ne sont obligatoires qu’au cas où le conseil municipal a perdu plus de la moitié de ses membres.

Section 5 : Remplacement des conseillers municipaux
Article L258

Toutefois, dans l’année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, les élections complémentaires ne sont obligatoires qu’au cas où le conseil municipal a perdu plus de la moitié de ses membres.

donc à compter de 2019 il faudrait que 6 conseillers aient démissionné pour provoquer des élections anticipées

Revue de presse

Télégramme 15 janvier 2016

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Ouest France 18 janvier 2016

  • Bernard Le Roy.

Bernard Le Roy.

Élu le 23 mars 2014, Bernard le Roy démissionne de son poste de conseiller municipal. « Au terme de dix-huit mois de contributions, à mon avis assez infructueuses et ne récoltant que peu de retours de la part de notre conseil municipal, je suis déçu. N’ayant pas trouvé d’écho, j’ai exprimé mon désarroi et ma révolte à la maire, ainsi qu’à mes collègues élus, dans une lettre ouverte, le 28 septembre 2015 », explique cet ancien enseignant et président d’une école. Il dit avoir expliqué les raisons de sa « révolte » et de son « désaccord dû à l’absence d’orientations clairement affichées et à l’absence de perspectives construites pour la vie de l’Île-d’Arz », que ce soit au plan économique et social, au plan écologique et environnemental, qu’au plan de l’urbanisme, de l’architecture, du paysage et du patrimoine.

Télégramme 19 janvier 2016

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Communiqué de la mairie 20 janvier 2016

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Droit de réponse de Bernard Le Roy du 20 janvier 2016

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