La Vitrine de l’île d’Arz invite les usagers des transports maritimes à répondre au questionnaire relatif au maintien ou non de Conleau comme escale hivernale mais leur rappelle que, contrairement à l’exigence de déclaration nominative figurant sur le questionnaire publié par la Mairie, il est parfaitement loisible d’y répondre de manière anonyme, l’exigence de déclaration nominative n’étant, selon nous pas légale comme nous l’avons indiqué dans un article précédent non démenti par la Mairie.
C’est ce notamment ce que disent les Commissaires enquêteurs :
Commission Nationale des Commisssaires-Enquêteurs
Le commissaire enquêteur doit traiter les observations orales de la même manière que les observations écrites. Il doit les mentionner également dans son rapport d’enquête et leur accorder la même importance. Les personnes qui le demandent ont droit à l’anonymat.
Source : Commissaires Enquêteurs de Vendée
Le questionnaire
Un peu d’histoire de France
Le scandale des fiches secoua la IIIe République quand un ministre de la guerre, anticlérical ‘bouffeur de curés’, créa un fichier indiquant si les officiers allaient à la messe ou non, fichier renseigné par les loges maçonniques d’où la caricature :
Rappelons également que les fiches de la police françaises furent utilisées pour les rafles de Juifs
D’où l’extrême et juste encadrement des enquêtes, recensements, questionnaires pour éviter la constitution de fichiers nominatifs non strictement légitimes. D’où la Loi Informatique et Libertés…
