Suite à l’annonce de la date du 28 juin pour le second tour des municipales, le gouvernement publiait cette semaine deux décrets pour en préciser les contours.
On fait le point pour vous :
LES DATES CLÉS À RETENIR
- 29 mai au 2 juin à 18h : date limite de dépôt des candidatures du second tour
- 15 juin : ouverture de la campagne officielle du second tour
- 25 juin : délai limite d’envoi aux électeurs des circulaires et des bulletins de vote par la commission de propagande
- Vendredi 26 juin (23h59) : début de l’interdiction de distribution de documents électoraux et fin de la communication par voie électronique
- 28 juin : second tour des municipales
PAS DE MODIFICATION DES LISTES ÉLECTORALES
Le second tour, aura lieu à partir des listes électorales et des listes électorales complémentaires établies pour le premier tour, sous réserve des inscriptions et radiations prévues au II de l’article L. 11 et aux 1° et 2° du III de l’article L. 16 du code électoral.
Jusqu’au lendemain du second tour, ni le maire ni la commission de contrôle ne peuvent radier des listes électorales un électeur. Les inscriptions auxquelles ils procéderaient ne sont pas prises en compte pour le second tour.
LE VOTE PAR PROCURATION
Les procurations établies en vue du 22 mars 2020 restent valables pour le second tour reporté.
Pour éviter les déplacements de personnes à risque et un trop grand nombre d’électeurs dans les bureaux, le vote par procuration va être simplifié.
Les personnes maintenues à domicile pour raisons médicales peuvent demander à un officier de police judiciaire de se déplacer pour recueillir leur procuration.
Dans les hébergements collectifs (ex : Ehpad), une personne travaillant au sein de l’établissement pourra recueillir les demandes auprès des résidents. Elle les remettra ensuite à un officier de police judiciaire.
FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE
Les montants des plafonds des dépenses électorales prévus pour les listes présentes au second tour des élections municipales (article L. 52-11 du code électoral) sont multipliés par 1,2.
Consulter les décrets :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/27/INTA2009741D/jo/texte
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/27/INTA2012881D/jo/texte
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, votre dossier de candidature est composé :
Lors du premier tour
- de votre déclaration de candidature: Formulaire Cerfa n° 14996*03 accompagnée des pièces justificatives requises.
Lors du second tour
Les candidats au premier tour, s’ils n’ont pas été élus, sont automatiquement candidats au second tour. Il n’y a donc pas lieu à nouveau dépôt de candidature au second tour pour ces candidats.
Toutefois, de nouveaux candidats peuvent se présenter dans le cas où, au premier tour, le nombre de candidats a été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir. Les nouveaux candidats doivent déposer une déclaration de candidature sous la même forme que les dossiers établis pour le premier tour.
Élections municipales 2020
Communes de moins de 1000 habitants
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Déclarations de candidatures pour le second tour :
Les candidats au premier tour, s’ils n’ont pas été élus, sont automatiquement candidats au second tour. Il n’y a donc pas lieu à nouveau dépôt de candidature au second tour pour ces candidats.
Toutefois, de nouveaux candidats peuvent se présenter dans le cas où, au premier tour, le nombre de candidats a été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
Dans le Morbihan, seules les communes de Croixanvec et de Persquen sont concernées par un dépôt de candidatures pour le 2nd tour des élections municipales. Le recueil des candidatures sera effectué, sur rendez-vous, par la sous-préfecture de Pontivy (02.97.27.48.70) le vendredi 29 mai ou le mardi 2 juin 2020 (18h00 heure limite).
