La taxe d’aménagement s’applique lors du dépôt d’un permis de construire (y compris lors d’une demande modificative générant un complément de taxation) ou d’une déclaration préalable de travaux.
Veuillez trouver ci-joint la notice explicative pour le morbihan valable à compter du 01/01/2017.
Par ailleurs, vous trouverez, ci-dessous, les coordonnées des fournisseurs à contacter pour le raccordement aux réseaux d’électricité et d’assainissement :
1) ENÉDIS (pour l’électricité)
09.69.32.18.79
2) SIAEP de la région Vannes-Ouest (pour l’assainissement)
02.97.57.24.32
Informations complémentaires sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263
Taxe d’aménagement et abris de jardin : les tarifs au mètre carré pour 2017