Taxes d’urbanisme (aménagement) au 01/2017

 

La taxe d’aménagement s’applique lors du dépôt d’un permis de construire (y compris lors d’une demande modificative générant un complément de taxation) ou d’une déclaration préalable de travaux.

Veuillez trouver ci-joint la notice explicative pour le morbihan valable à compter du 01/01/2017.

Par ailleurs, vous trouverez, ci-dessous, les coordonnées des fournisseurs à contacter pour le raccordement aux réseaux d’électricité et d’assainissement :

1) ENÉDIS (pour l’électricité)
09.69.32.18.79

2) SIAEP de la région Vannes-Ouest (pour l’assainissement)
02.97.57.24.32

Informations complémentaires sur :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263

Taxe d’aménagement et abris de jardin : les tarifs au mètre carré pour 2017

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