Vers des élections municipales sur Arz

Le décès de la regrettée Marie-Thérèse Lebreton  oblige à l’organisation d’élections dans les trois mois. Le conseil municipal est en effet aujourd’hui réduit à 7 membres ayant perdu le tiers de son effectif initial élu en mars 2014 de 11. Des élections partielles dans les trois mois doivent permettre d’élire 4 nouveaux conseillers municipaux pour revenir à l’effectif de 11. Le mandat des 4 nouveaux conseillers sera réduit à la durée de l’actuelle mandature soit jusqu’en 2020 (sauf report à 2021 comme un temps évoqué par le gouvernement).

Texte de référence

Chapitre II : Dispositions spéciales aux
communes de moins de 1 000 habitants
Section 5 : Remplacement des conseillers municipaux
Article L 258

Lorsque le conseil municipal a perdu, par l’effet des vacances survenues, le tiers de ses membres, il est, dans le délai de trois mois à dater de la dernière vacance, procédé à des élections complémentaires.

Site de la Mairie

Le Maire est entouré de 7 conseillers municipaux dont 3 adjoints.

Mairie de l’île d’Arz

Revue de presse

 

Vers des élections municipales anticipées ?

Share