Le conseil municipal de l’île d’Arz (Morbihan) s’est réuni mardi 28 mars 2023, présidé par Jean Loiseau, le maire. A l’ordre du jour, notamment, les finances publiques.
Le conseil municipal de l’île d’Arz (Morbihan) s’est réuni mardi 28 mars 2023, sous la présidence du maire, Jean Loiseau, afin d’adopter les différents comptes de l’exercice 2022, de voter le budget primitif 2023 et le taux des taxes des impôts.
Le maire a indiqué que, compte tenu du dépassement de 180 000 € concernant les travaux de la poste et du projet de la nouvelle école, le budget serait contraint mais ne ferait pas l’objet d’un emprunt ni d’une augmentation des impôts.
Finances publiques 2022
L’approbation des comptes de gestion 2022 fait apparaître un solde positif de 149 488 €. En investissements, les recettes présentent un déficit de 401 166 €. Le compte administratif 2022 présentant les mêmes chiffres, les budgets ont été votés à l’unanimité.
Pour le budget primitif 2023, les excédents du budget de fonctionnement 2022 sont affectés au budget primitif afin de permettre l’équilibre budgétaire de la section investissement, pour un montant de 596 711 €.
Le budget principal pour 2023, pour la section de fonctionnement en dépenses et en recettes à 1 586 561 €, a été adopté. En investissements, les dépenses et recettes s’équilibrent à 1 876 762 €. Le budget est approuvé à l’unanimité.
Pas d’augmentation du taux des taxes locales
La fixation du taux d’imposition des taxes directes locales, qui permettra d’établir le budget 2023, reste la même que celle de 2022, à savoir : 12 % pour la taxe d’habitation, 41,96 % pour la taxe foncière des propriétés bâties et 66,16 % pour les propriétés non bâties.
Budget des mouillages
À partir de 2023, le budget des mouillages est un budget à part entière. En section de fonctionnement, il se monte à 170 620 € en recettes et en dépenses, et pour l’investissement à 219 050 €. Budget adopté à l’unanimité.
Projet nouvelle école
En ce qui concerne la construction de la nouvelle école, les élus ont validé le choix de l’atelier d’architecture Kaso, situé à Vannes. L’offre de Kaso se monte à 78 390 €. Il a été également décidé de faire appel à un coordinateur de sécurité et de protection de la santé qui apportera ses compétences et assurera la sécurité sur le chantier.
Convention avec le Parc naturel régional (PNR)
Le conseil a également voté la convention avec le Parc naturel régional du Golfe du Morbihan pour la gestion des 40 hectares d’espaces naturels d’Ilur. Cette gestion concerne l’entretien des espaces, du bâti, l’accueil des visiteurs, la réalisation de divers projets pédagogiques et scientifiques. Cette gestion, qui représente 5 712 € pour les trois prochaines années, nécessite la présence d’un garde à l’année avec l’appui d’un saisonnier d’avril à octobre.
Vente de terrain
Le conseil a enregistré la vente du dernier terrain à vocation sociale, dans le lotissement de Kernoël, pour 38 700 €.
Location de la scène
La proposition de location de la scène à des particuliers a été votée, pour un maximum de quatre jours, incluant montage et démontage, pour 1 000 €, avec une caution de 500 €.
