- 1 Restauration des écosystèmes abîmés
Le texte proposé mi-2022 par la Commission européenne imposerait aux Vingt-Sept d’instaurer, d’ici 2030, des mesures de restauration sur 20 % des terres et espaces marins à l’échelle de l’UE, puis, d’ici 2050, sur l’ensemble des zones qui le nécessitent.
Bruxelles liste divers types d’habitats (milieux naturels avec faune et flore spécifiques) : pour chacun, chaque État serait tenu d’adopter des mesures de restauration d’ici 2030 sur au moins 30 % des habitats abîmés, puis sur 60 % d’ici 2040.
2 Non-dégradation sur de vastes zones
Bruxelles souhaitait imposer un objectif contraignant de non-détérioration (maintien en bon état) sur de vastes zones, y compris hors des aires protégées Natura 2000, ce qui soulevait de vives résistances. Dans leur position adoptée en juin, les États membres proposent une simple obligation à prendre des mesures, mais sans contrainte de résultat. Qui plus est, des dérogations sont prévues pour l’installation de projets d’énergies renouvelables ou d’infrastructures de Défense.
À noter que des eurodéputés souhaitent ajouter l’objectif de planter au moins trois milliards d’arbres supplémentaires dans l’UE d’ici 2030.
3 Interdiction de toute perte nette d’espaces verts urbains
La Commission européenne veut interdire toute perte nette d’espaces verts urbains d’ici 2030, puis imposer leur augmentation d’au moins 5 % d’ici 2050, tout en visant à cette date 10 % d’espaces arborés dans chaque agglomération. Des objectifs quantitatifs que les États souhaitent remplacer par une simple obligation à ne pas diminuer les espaces verts en ville.
Le texte imposerait, par ailleurs, des objectifs de restauration des tourbières, précieux puits de carbone naturels : d’ici 2030, 30 % des tourbières drainées utilisées en agriculture devraient être restaurées, dont au moins un quart réhumidifiées.
Bruxelles fixe une série de critères (quantité de bois mort – ce qui inclut le bois mort humide pourrissant en sous-bois -, stockage de carbone, populations d’oiseaux…) pour améliorer l’état des forêts.
4 Suppression des obstacles sur les fleuves et rivières
Bruxelles propose de supprimer des obstacles (par exemple, certains petits barrages obsolètes) sur les fleuves et rivières, afin d’atteindre « au moins 25 000 km de cours d’eau libres » d’ici à la fin de la décennie, soit moins de 2 % de tous les cours d’eau européens.
5 Extension des zones « à haute diversité »
Les États seraient tenus d’inverser le déclin des populations de pollinisateurs d’ici 2030, puis de les accroître. Des critères seraient fixés pour les populations de papillons ou d’oiseaux des champs.
Le projet prévoit aussi l’extension de zones « à haute diversité » avec l’objectif indicatif qu’elles représentent 10 % des terres agricoles à l’échelle de l’UE (et non pas par pays ou par exploitation). L’expression recouvre des réalités variées : haies, fossés, étangs, arbres fruitiers, mais aussi rotation des cultures… Les défenseurs du texte estiment que ces solutions pourraient renforcer les rendements agricoles (moindre érosion des sols qui retiendraient mieux eau et nutriments, pollinisation accrue…).
100 milliards d’euros disponibles pour la biodiversité
Environ 100 milliards d’euros du budget pluriannuel européen seront disponibles pour la biodiversité, notamment les plans de restauration. Bruxelles estime que chaque euro investi rapporterait entre 8 € et 38 €, via les avantages d’écosystèmes sains (santé humaine, pollinisation et qualité des sols, moins d’inondations, atténuation climatique en capturant le CO2…).
