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Un changement de Maire est rarement neutre…

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UN CHANGEMENT DE MAIRE EST RAREMENT NEUTRE….

Mais la démocratie parle et quand elle parle, elle a forcément raison.

Il n’empêche que pour l’affaire des maraîchers, le changement de maire a forcément été un handicap pour la suite du dossier, ceci à plusieurs niveaux.

Tout d’abord, pour reprendre le premier paragraphe du texte de la Bernache n°39 «Dans cet univers où baignent les imprécisions, les rumeurs, les racontars et les mensonges, il est temps d’énoncer quelques certitudes sur l‘affaire des maraichers ».

Voyons de plus près ces « certitudes », je cite « Ce que chacun sait mais n’ose pas forcément dire, c’est que si la précédente municipalité avait étudié plus attentivement le dossier … on n’en serait peut-être pas arrivé là ». Certitude ou plutôt, selon moi, imprécision, rumeur, racontar, mensonge car ayant été en première ligne pendant six ans je pense pouvoir dire ma part de vérité sur l’affaire des maraichers.

Tout comme le dossier de Violaine et Sébastien, celui d’Aude et Jean-François nous a occupé pendant plusieurs mois : réunions à la chambre d’agriculture avec les techniciens et leur juriste, réunions en mairie avec les élus, réunions en mairie avec les différents candidats, réunions à Vannes Agglo pour le secteur retenu classé en zone NDs, rencontres avec le Préfet sur ce dossier etc.

Très rapidement Jean-François nous a dit qu’il était indispensable pour lui de pouvoir installer des tunnels. Que disait le PLU ? Il ne disait rien et pour nous, ce qui était interdit était clair donc ce qui n’était pas indiqué comme étant interdit était possible surtout dans le cadre du développement économique d’une petite île avec une agriculture biologique. Le juriste de la Chambre d’Agriculture nous a dit que la surface des tunnels était limitée à 2000m2 dans une zone NDs. Le Préfet d’alors nous soutenait en me disant que son service « contrôle de la légalité » de la Préfecture, qui vérifie les délibérations des conseils municipaux, ne ferait pas obstacle à notre décision de donner un avis favorable à l’installation des tunnels car il était toujours possible de revenir à l’état du sol antérieur.

Nous avions retenu ce jeune couple dynamique, compétent, prêt à investir dans son outil de travail avec deux enfants en bas âge, tout bon pour notre école. Tout allait donc bien se passer. Restait à trouver un logement pour eux : grâce à ma famille, je leur ai trouvé un logement.

Un jeune couple pressé de se mettre au travail avec des idées qui allaient dans le bon sens : cultures de plantes médicinales, ruches pour du miel, cultures maraichères en biodynamique etc.

Lors du conseil municipal du 10 mars 2014, il est noté dans les questions diverses :

« Nadège Le Roux : Informe du recrutement d’un couple de maraicher avec deux enfants en bas âge (3 ans et 19 mois) prise de fonction en septembre .Ils vont cultiver l’ancien terrain Cartron. Michel Boinot : c’est un terrain humide, Nadège Le Roux : Ils adapteront leur mode de culture. »

Ainsi tout allait pour le mieux, comme pour Violaine et Sébastien, quand quelques jours plus tard les élections ont eu lieu avec le résultat que l’on sait.

La nouvelle équipe et son maire, ont dû, du jour au lendemain, reprendre ce dossier pas facile. On peut leur jeter la pierre avec des imprécisions, des rumeurs, des racontars et des mensonges, c’est plus facile. Le changement de préfet, tout comme le soutien pour le moins très faible du service Urbanisme de l’Agglo, n’ont pas facilité les choses.

Et maintenant que dire ? Bien sûr que Jean-François et Aude seront dédommagés de leurs investissements en temps et en matériel, la seule question sera d’en fixer un montant raisonnable pour les deux parties.

Que dire encore ? Que j’aurais pu faire encore plus et mieux, sans doute, même si avec l’équipe d’alors nous avons tout fait pour accueillir ce jeune couple dans les meilleures conditions possibles.

Un regret ? Oui, celui de n’avoir pas pu ester en justice contre les empêcheurs de tourner en rond et d’avoir eu le plaisir de les voir condamner au profit d’Aude et Jean-François.

Daniel Lorcy

 Maire de l’île d’Arz  de 2008 à 2014

Lorcy

Post scriptum de Daniel Lorcy

Une autre réponse sur ce dossier est l’arrêt du TA de Rennes sur le projet de parking à st Cado avec la commune de  Belz ceci par raisonnement inverse . On peut donc établir un lien entre le projet de nos maraichers et ce projet : en creux on peut comprendre que des installations ne faisant pas obstacle à  un retour à l’état naturel seraient autorisées.

Ouest France 30 novembre 2015

Pour prolonger votre lecture, les articles de La Vitrine :

Pretium doloris

Les tunnels de la discorde

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Pretium doloris

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Monsieur Bato et des personnes venues le soutenir – source : Le Télégramme

A l’issue du Conseil municipal du 25 mars 2016, monsieur Jean-François Bato a interpellé madame la Maire pour connaître l’état d’instruction de sa demande de réparation du dommage financier subi par lui suite à l’échec de son installation maraîchère sur l’île d’Arz, échec imputable à l’interdiction d’installation de tunnels de forçage.  Madame la Maire  l’a informé que “le dossier était dans les mains de l’avocat de la commune”.  S’il nous est impossible, en droit, de nous prononcer sur le fond du dossier auquel nous n’avons pas accès, le terme de ‘pretium doloris’, le prix de la douleur, -juridiquement en l’espèce probablement sans application car il vise à réparer les douleurs physiques mais aussi morales, suite à une blessure -, vient néanmoins  à l’esprit au regard de la situation de “désociabilisation” évoquée par le maraîcher décrivant,  avec émotion, l’atelier non chauffé où vit  sa famille. Puisse ce dossier trouver une issue transactionnelle rapide, car les voies contentieuses sont longues, permettant à la sympathique et courageuse famille Bato de prendre un nouveau départ !

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Les maraîchers lors de leur arrivée à l’île d’Arz le 31 octobre 2014

Revue de presse

La Vitrine de l’île d’Arz 8 février 2016

Le Télégramme 28 mars 2016

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Le texte intégral, rédigé par Claudine Visayze , correspondante du Télégramme est repris ici à sa demande :

La séance est levée !

A l’issue du conseil municipal auquel assistait une vingtaine de personnes, Madame le maire ayant donné la parole au public, c’est Jean François Bato et Julien Brothier, le porte parole de la Confédération Paysanne qui l’ont prise.

On se souvient que Aude et Jean François Bato s’étaient installés avec leurs 2 jeunes enfants à l’île d’Arz après avoir été choisis, avec l’aide de la Chambre d’Agriculture, pour créer une exploitation de maraîchage. Or, après avoir travaillé 18 mois sur des terrains octroyés par la commune, les élus n’ayant pas fait les démarches pour transformer ces terres classés NDS en zone agricole et faute de pouvoir continuer leur travail, ils avaient du quitter l’île.

Jean François et Aude ont donc demandé une indemnisation pour le travail accompli  et leur estimation a été avalisée par la Chambre d’Agriculture.

Aucune réponse à leur courrier ne leur ayant été donnée, ils se sont déplacés, espérant obtenir enfin une réponse autour d’un règlement à l’amiable.

Or, Madame le maire leur a répondu que le dossier était dans les mains d’un avocat.

« Vous nous avez désocialisés disait Jean François, toutes nos économies sont restées à l’île d’Arz, nous vivons dans un ancien atelier impossible à chauffer avec nos 2 jeunes enfants, je vous ai d’ailleurs invitée à y passer une nuit quand la température ne dépasse pas les 5° vous avez préféré éviter de connaître notre vie très précaire.

La séance est levée a alors dit madame le maire refusant de répondre à toute question face à un public choqué.

Rappelons qu’une pétition de soutien aux maraîchers avait recueilli 400 signatures.

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Prise de position de Jacques de Certaines

Conseiller muncipal

Maraîchers. « Il est juste de les indemniser »

Jacques de Certaines.

Jacques de Certaines n’a pu assister, pour des raisons de santé, au conseil municipal qui s’est tenu vendredi 25 mars (le Télégramme du 28). Suite à notre article, « Maraîchers. Ils réclament une indemnisation », l’élu souhaite réagir.

Que pensez-vous de la décision de remettre le dossier des maraîchers dans les mains d’un avocat ?
Le dialogue est préférable au dénigrement. Il me semble juste d’indemniser le couple Bato pour leur travail de remise en état de terrains sur l’île. C’est la municipalité qui les a fait venir sur l’île pour s’y installer. Il y a une exigence morale à leur égard et le recours à un avocat n’est valable que pour accélérer une juste procédure, non pour la ralentir. Je souhaitais qu’une issue soit très rapidement trouvée avec eux.

Mais comment en est-on arrivé là ?

L’erreur a été, lors de la mandature précédente, de les attirer avant que l’île ne soit prête à les accueillir : terres agricoles, atelier de transformation et logement pérenne auraient dû être les pré-requis. De plus les administrations de tutelle prônent dans leur discours le développement d’une agriculture de proximité, en circuits courts, notamment sur les îles, mais se réfugient dans des lenteurs juridiques quand il s’agit de rentrer dans le concret, ce qui me semble incohérent. Et l’on sait que les jurisprudences concernant la loi Littoral ou les Plu (Plan local d’urbanisme) sont parfois contradictoires. Cela traîne depuis huit mois, mettant le couple Bato en situation très difficile et portant préjudice à l’image de notre île.

Que pensez-vous de la réaction du maire qui a levé la séance ?
Je suis pour un dialogue courtois, même s’il est difficile. Je n’aurais eu aucun droit à m’opposer à la levée de séance par Madame le maire, mais j’aurais souhaité rejoindre Jean-François Bato et le public présent pour tenter de réfléchir avec eux à une solution équitable pour eux comme pour la municipalité.

Trois conseillers ont déjà démissionné, n’êtes-vous pas tenté de faire comme eux ?
Quand on se présente à une élection, on a une sorte de contrat moral envers les électeurs. Sauf raisons majeures de santé ou d’emploi, je suis contre les démissions en cours de mandat, même si je peux les comprendre et si, en situation de crise, une démission est plus confortable pour soi. Avec une quatrième démission, il y aurait une élection partielle : une équipe cohérente de quatre Ildarais serait-elle prête à s’investir ?

Télégramme 2 avril 2016
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Le pretium doloris (maintenant dit : Souffrances endurées) ou en français le prix de la douleur. Cette expression latine désigne en fait la valorisation du préjudice subit, le mot prix étant ici ramené à une compensation financière en regard des douleurs physiques mais aussi des douleurs morales qui auront été subies suite à une blessure.

Legavox

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Pétition

Une pétition en faveur d’une indemnisation a été mise en circulation sur l’île, vous pouvez la signer ou signifier votre soutien en adressant un message à  clo@phea.fr

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