Combler les dents creuses

L’application cumulative de la loi Littoral de 1986, de la loi Grenelle II de 2010, de la loi ALUR de 2014, de la loi Macron de 2015, des sites Natura 2000… a provoqué une instabilité des doctrines administratives et jurisprudentielles alimentant des effets pervers et pour le moins la confusion des esprits tant chez les propriétaires … Lire la suite de Combler les dents creuses