Archives de catégorie : Conseil municipal

Des questions sur l’environnement au conseil municipal

Le conseil municipal de l’île d’Arz (Morbihan) s’est tenu vendredi 9 juin 2023, dans la salle du Gourail. L’ordre du jour portait essentiellement sur l’environnement, des subventions et l’élection des délégués des conseils municipaux et des suppléants pour l’élection des sénateurs.

Risque érosion et recul du trait de côte

La loi climat et résilience portant sur la lutte contre le dérèglement climatique permet aux communes littorales de se doter de moyens nécessaires pour aménager les secteurs littoraux soumis au risque d’érosion. L’intégration de l’île d’Arz dans la liste nationale des communes dont l’action en matière d’urbanisme doit être adaptée aux phénomènes entraînant l’érosion du littoral permettra d’obtenir différents outils juridiques, tels le droit de préemption ou l’ordonnancement de démolition de biens. Si la commune adhère à cette politique, une étude, financée à 80 % par l’État, sera lancée et aboutira à une modification du Plan local d’urbanisme (PLU). Il a été, en conséquence, demandé au conseil municipal, entre autres, l’accompagnement de Golfe du Morbihan-Vannes agglomération dans la conduite de l’étude. Décision votée à l’unanimité.

Inventaire des zones humides

Dans le cadre de la révision de son Plan local d’urbanisme (PLU) lancé en 2022, la commune souhaite réaliser un inventaire des zones humides. Plusieurs bureaux d’études ont été sollicités. Un seul, Biotop, a présenté un devis de 11 075 € TTC, pour lequel sera sollicité l’aide de l’Agence de l’eau Loire Bretagne à hauteur de 50 %.

Mouillages

Au plus tard le 31 décembre 2024, tous les mouillages devront passer en mouillages écologiques, afin de poursuivre la préservation des fonds marins et des zostères. Le coût de la mise aux normes est estimé à 1 000 € par corps-mort. Une convention a été signée avec le Parc naturel régional du Golfe du Morbihan (PNR) le 31 mars 2022 afin d’être accompagné pour la demande de subvention auprès de l’Office français de la biodiversité. Une nouvelle convention sera signée afin de permettre que tous les mouillages soient écologiques. Un maximum de subventions sera demandé, et l’aide du PNR sollicitée.

Il est rappelé également qu’au plus tard le 31 décembre 2024, la commune devra solliciter le renouvellement de l’Autorisation d’occupation temporaire (AOT), pour les zones de mouillage et d’équipements légers de l’île et les mouillages à Ilur. Le bureau d’études FR Environnement Nautique a été retenu, pour un devis de 43 330 € TTC.

Patrimoine communal

La convention d’adhésion au service conseil en énergie partagé a été renouvelée pour trois ans, afin de permettre à la commune de disposer d’un accompagnement continu pour une gestion optimale du patrimoine communal.

Charge énergétique des loueurs de vélos à la cale de Béluré : ceux-ci devront s’acquitter de leur consommation à hauteur de 30 € par mois.

https://www.ouest-france.fr/bretagne/ile-darz-56840/ile-darz-des-questions-sur-lenvironnement-au-conseil-municipal-5d964906-06e4-11ee-aa0a-1d1320bf352b

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CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL, VENDREDI 9 JUIN

VENDREDI 09 JUIN 2023, à 14h30

Salle du Gourail, rue du Gourail à l’Île d’Arz

ORDRE DU JOUR

1. Environnement : risque érosion et recul du trait de côte

2. Environnement : validation devis et demande de subvention Inventaire des zones humides

3. Finances : subvention et convention Mouillages écologiques phases 2 et 3, avec le PNR

4. Marché : validation choix du bureau d’études pour la constitution du dossier d’études de renouvellement de l’AOT du domaine public maritime pour les mouillages

5. Organisation générale : délégation au Maire ligne de trésorerie

6. Finances : décision modificative n° 1

7. Finances : subvention exceptionnelle association Festiv’Arz

8. Organismes extérieurs : GMVA : renouvellement convention adhésion service conseil en énergie partagé

9. Elections : désignation des délégués des conseils municipaux et des suppléants pour l’élection des sénateurs

https://www.mairie-iledarz.fr/vie-municipale/actualites/convocation-du-conseil-municipal-vendredi-9-juin

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