Archives de catégorie : Fiscalité

Impôts : Après les piscines, le fisc va traquer les abris de jardin ou les dépendances

L’administration fiscale utilise depuis l’automne 2021 un logiciel d’intelligence artificielle qui lui permet de détecter la présence de piscines non déclarées aux impôts. Ce jeudi, le fisc a confirmé par la voix de Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques, vouloir développer son système afin de le rendre capable d’identifier les maisonnettes, les dépendances ou encore les abris de jardin qui n’auraient pas été déclarésrapporte Capital.

Pour identifier ces piscines, le fisc a noué un partenariat avec le cabinet de consulting Capgemini et Google. Dans le détail, ce logiciel détecte « les contours des immeubles et des piscines potentiellement assujettis aux impôts directs locaux, à partir des prises de vues aériennes publiques de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) » selon les mots de l’administration. Les cas détectés sont ensuite vérifiés manuellement, et, en cas de confirmation, un courrier est envoyé au propriétaire.

Un projet complexe

Le projet d’extension du système actuellement utilisé pourrait cependant s’avérer complexe. « Il va nous falloir un peu de temps pour faire en sorte que le modèle soit aussi qualitatif qu’il l’est aujourd’hui pour les piscines » a mis en avant Jérôme Fournel, qui a insisté sur l’importance de construire un système fiable. Dans tous les cas, ce logiciel pourrait continuer de rapporter gros au fisc, puisque la détection des piscines leur a déjà permis de récupérer 30 millions d’euros par an.

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Renforcement du contrôle fiscal notamment des résidences secondaire

« Des agents sont en pleurs » : le fisc débordé face à la nouvelle déclaration immobilière

La nouvelle obligation déclarative sur les biens immobiliers entraîne un afflux de contribuables dans les centres. L’administration a reporté l’échéance au 31 juillet 2023. Pas sûr que cela apaise la situation, dit le syndicat Solidaires.

Cette obligation doit permettre  d’établir notamment la taxe d’habitation sur les résidences secondaires », indique le fisc. Il demande donc aux propriétaires de lui indiquer l’identité des occupants du ou des logements qu’ils possèdent. Pour cela, il faut aller dans son « espace particulier » sur le site impots.gouv.fr et cliquer sur l’onglet « Biens immobiliers ». Simple ? En apparence, seulement. Marcel, le Finistérien, en a fait les frais.  Je n’avais jamais déclaré en ligne. J’ai bien essayé en vain d’aller sur le site. Impossible. Ils ont essayé à la maison France services, mais ça ne marchait pas davantage. 

https://www.ouest-france.fr/economie/impots-fiscalite/impots/des-agents-sont-en-pleurs-le-fisc-deborde-face-a-la-nouvelle-declaration-immobiliere-2c58f956-1427-11ee-ae57-25b1d1d54a03

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