Les collectivités bretonnes l’attendaient avec impatience. Un décret prévoit un élargissement des communes en « zone tendue » éligibles à la taxe sur les logements vacants et la possibilité d’instituer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. En Bretagne, 140 sont concernées : 34 communes des Côtes-d’Armor, 44 dans le Finistère et 16 en Ille-et-Vilaine. Quelles sont les 46 duMorbihan ?
Les communes concernées dans le Morbihan
Dans le Pays de Vannes, les communes suivantes sont désormais en « zone tendue » :
- Ambon
- Arradon
- Arzal
- Arzon
- Baden
- Billiers
- Damgan
- Le Hézo
- L’île-aux-Moines
- L’île-d’Arz
- Larmor-Baden
- Saint-Armel
- Saint-Gildas-de-Rhuys
- Sarzeau
- Le Tour-du-Parc
Vannes est la grande absente. Le maire David Robo attendait avec impatience ce décret pour sa ville.
Les autres communes :
- Gâvres
- Groix
- Guidel
- Hœdic
- Houat
- Larmor-Plage
- Locmaria
- Locmariaquer
- Locoal-Mendon
- Le Palais
- Pénestin
- Ploemel
- Ploemeur
- Plouharnel
- Plouhinec
- Port-Louis
- Quiberon
- Riantec
- Sainte-Hélène
- Saint-Philibert
- Saint-Pierre-Quiberon
- Sauzon
- La Trinité-sur-Mer
- Le Bono
- Belz
- Camoël
- Carnac
- Crac’h
- Erdeven
- Étel
- Bangor
Les premières réactions politiques
Les communes sont libres d’appliquer ou pas ces majorations.
Ronan Loas, maire de Ploemeur, s’est exprimé sur le sujet lors de la session plénière au Conseil départemental du Morbihan :
Je suis partagé sur cette fiscalité. Penser que les personnes vont vendre leur bien ou vont le liquider, c’est ne pas connaître ce qu’est la résidence secondaire sur notre territoire.Ronan Loas, maire de Plœmeur
Des maires ont déjà exprimé leur choix de ne pas augmenter la taxe sur les résidences secondaires. C’est le cas notamment de Dominique Yvon à Groix.
La députée de la première circonscription du Morbihan, Anne Le Hénanff, s’est aussi exprimée sur le sujet :
Quinze communes (sur 25) de la première circonscription du Morbihan sont éligibles à la taxe sur les logements vacants et peuvent instituer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Après un an de travail et d’actions auprès du Gouvernement sur la problématique du logement dans notre territoire (question écrite, courriers, amendements dans le cadre du PLF pour 2023), je suis satisfaite que nous ayons été entendus.Anne Le Hénanff
Mais, certaines communes, comme Vannes, n’ont pas été retenues :
Je regrette bien entendu que 100% de notre circonscription n’ait pas été reconnue zone tendue, mais je continuerai à m’investir sur ce sujet et notamment dans le cadre des annonces du Conseil National de la Refondation (CNR) sur le logement puisque le Gouvernement prévoit de lancer une révision plus structurelle de la mécanique de zonage pour mieux intégrer les évolutions de la population.Anne Le Hénanff
Le décret élargissant la liste des communes classées en « zone tendue » n’est pas encore publié. Il le sera ces prochaines semaines. L’application ne se fera qu’en 2024. Ensuite, 3 680 communes de France pourront voter en conseil municipal la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
