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Taxes d’urbanisme (aménagement) au 01/2017
La taxe d’aménagement s’applique lors du dépôt d’un permis de construire (y compris lors d’une demande modificative générant un complément de taxation) ou d’une déclaration préalable de travaux. Continuer la lecture de Taxes d’urbanisme (aménagement) au 01/2017