Les tunnels maraîchers nécessaires à la culture maraîchère de la famille Bato sont-ils illégaux ?

Bernard Le Roy prend position

Installation des Maraîchers sur des terrains Municipaux  2014/2015

PLU + Zone Nds / Plan Local d’Urbanisme + Espaces Naturels

Arguments fallacieux pour barrer le projet : HALTE au Déni de Réalité !

Contrairement à une information largement véhiculée, bien qu’erronée, le projet d’installation des Maraîchers sur notre Île en 2014/2015 était bien conforme à la réglementation d’urbanisme en vigueur via son Plan Local d’Urbanisme et compatible avec la situation des terrains en Espaces Naturels, dit Zone Nds.

Suite à l’article paru dans le Télégramme du 28 mars 2016, dans lequel Madame la Maire, interviewée par le Rédacteur en chef du journal, utilise à tort le terme de « Grandes Serres », voici quelques précisions concernant le contexte réglementaire et la signification des termes Serre en Verre (Grande Serre) et Tunnel en plastique.

En effet, il était faux il y a un an et il est toujours faux aujourd’hui de prétendre que le dossier de Jean-François et Aude BATO (document très complet, consultable en Mairie) proposait la mise en place de Serres, constructions fermées et vitrées en dur, érigées sur des fondations et comportant une surface de plancher (dallage de béton coulé sur place) générant donc de la Surface Hors Œuvre Brute (SHOB).

En revanche, il est nécessaire de rappeler ce que leur projet prévoyait  l’installation de Tunnels-Maraîchers de forçage, structure légères ne nécessitant pas de fondations (à l’instar de camps de toiles ou de barnum forains) et surtout pas de surface de plancher (dallage en béton), puisque le principe même de cet aménagement était de protéger le sol naturel, dans le but de mettre à l’abri et de cultiver des produits-bio maraîchers ; donc sans création de Surface Hors Œuvres Brute (SHOB).

Ce projet de Tunnels Maraîchers respectait donc en tous points (cf.dossier) le cadre réglementaire du PLU défini pour les Espaces Naturels – Zone Nds, dans son Article 2. Occupations et utilisations du sol soumises à conditions, ceci notamment dans les termes de la description donnée au paragraphe d) :

que les aménagements mentionnés soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel (allusion sans doute à la fameuse clause de Réversibilité des interventions sur les Monuments Historiques, Charte de Venise).

que les aménagements nécessaires à l’exercice des activités agricoles, pastorales et forestières ne créent pas plus de 50m² de surface de plancher, dallage considéré comme (SHOB).

Il semble donc indispensable, à nouveau et encore aujourd’hui, de re-préciser la différence fondamentale qui existe entre Serre froide ou chaude et Tunnel Maraîcher, afin d’arrêter de prendre l’un pour l’autre et de perpétuer ainsi une confusion, qui ouvre la porte à pas mal de manipulations :

Une Serre est un bâtiment fermé, sous la forme d’une construction vitrée, parfois chauffée artificiellement, où l’on met des plantes fragiles à l’abri (notamment pendant l’hiver), où l’on cultive des végétaux exotiques et délicats en bacs, où l’on fait des semis particulièrement sensibles posés sur un dallage en dur générant de la SHOB.

Un tunnel Maraîcher est un abri ouvert, en structure légère, en général sous forme de tubes métalliques, couverte par des films en polyéthylène épais ou par des voiles de plastique, installation facile à monter et à démonter, ne nécessitant aucune infrastructure lourde et en dure tel que fondation et dallage, donc sans création de SHOB et d’un faible coût au m².

Ceci avait bien été compris et acté par Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France qui avait alors émis un Avis Favorable sur le Dossier de Déclaration Préalable.

Quelques illustrations photographiques de Serres générant de la SHOB :

« Moyennes et Petites Serres en Verre »

Quelques illustrations photographiques de Tunnels Maraîchers ne générant pas de SHOB :

Bernard Le Roy

Architecte dplg

Professeur à l’ENS Architecture Paris-Belleville

* Titre de l’article de Christophe Stener