Article du Télégramme
La Cour régionale des comptes a “ausculté” la desserte des îles du Ponant, “un enjeu pour la Région Bretagne”. En effet, le 1er janvier 2017, c’est elle qui pilotera ce dossier, géré jusqu’alors par les départements du Finistère et du Morbihan. Selon la Cour, les deux collectivités connaissent “insuffisamment” les coûts et les données relatives à ce service public. À revoir !
En contrôlant les liaisons vers les îles du Ponant, la Cour des comptes n’a pas levé de lièvre ni de scandale sur l’utilisation des deniers publics. Mais le rapport donne des informations pour éclairer la Région “le pilotage étant aujourd’hui défaillant, alors que l’équilibre financier des exploitants n’est pas assuré”, constate la Cour.
Les dessertes, sont “globalement bien gérées”.
Les flux de transport de voyageurs sont évalués à deux millions par an, dont un quart de résidents. À cela il faut ajouter les marchandises.
Des insuffisances. Selon l’estimation de la Cour, les dépenses de la collectivité s’élèvent en moyenne à 10,6 M€par an pour le conseil départemental du Finistère et 4,5 M€ pour le conseil départemental du Morbihan.
Les Départements étant propriétaires des équipements qu’ils mettent à disposition d’exploitants privés, délégataires du service public.
La Cour estime que ces dépenses sont “difficilement lisibles dans les documents budgétaires car non individualisées dans un seul et unique budget annexe”.
Quel est le coût global du service ? Le coût global, qui comprend en outre les dépenses des exploitants, est de 25 millions d’euros dans le Morbihan et de 15 millions dans le Finistère.
Une critique de la Cour : les Départements ne disposent pas de l’intégralité des données stratégiques pour “apprécier pleinement l’efficacité du service rendu, que ce soit sa qualité ou le taux de remplissage des navires en véhicules et poids lourds ou encore le coût du fret”.
Des déficits récurrents pour les exploitants. Ils résultent d’une fréquentation inférieure à leurs prévisions. Malgré les aides versées par les Départements, le déficit moyen de l’exploitant s’élève à 1 M€ par an pour le Morbihan (soit environ 5 % du chiffre d’affaires) et à 0,6 M€ pour le Finistère (soit 17 % du chiffre d’affaires annuel de la délégation).
Des tarifs “illisibles”. Selon la Cour, la politique tarifaire, fixée par les Départements sur proposition des délégataires, est “illisible” car composée d’un nombre excessif de tarifs. Pas moins de 200 pour le Morbihan.
La politique d’aide : des disparités constatées. La politique d’aide, selon la Cour repose prioritairement sur le contribuable pour le Finistère et sur les passagers “continentaux” pour le Morbihan. Le constat et l’avis du Président de la Cour régionale des Comptes. Jean-Louis Heuga, président de la Cour régionale des comptes, note que les deux services, du Finistère et du Morbihan, ont des points communs : délégation d’un service public à un opérateur privé et même type de passagers.
Selon le président il y a une approche différente des deux Départements : le Finistère assure une aide départementale aux passagers plus importante que le Morbihan.
“Les deux services se ressemblent mais leur philosophie diffère”, selon Jean-Louis Heuga. “C’est un service important” insiste le président. “Il est coûteux. Il est normal que les collectivités mettent la main à la poche puisqu’il s’agit d’un service public”.
La compétence de la desserte des îles étant transférée à la Région le 1er janvier 2017, “la Région Bretagne devra, dit-il, se poser la question”. Ou des questions : réflexion globale stratégique, principes de financement par l’autorité organisatrice, composition de la flotte.
