Yannick Monfort, adhérent du pays de Vannes, François Jehanno, président des PLUmés du Morbihan et André Gouzerh, président des PLUmés de Crac’h, ont rencontré le directeur de la DDTM ce jeudi matin. (Le Télégramme/Rémy Quéméner)
« En colère et déçus » de l’application de la loi Elan (loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) sur le terrain, les PLUmés ont rencontré, ce jeudi matin, le directeur de la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer) du Morbihan pour lui faire part de leur mécontentement.
Pourquoi avoir sollicité une rencontre avec la direction de la DDTM ?
« Nous estimons que la loi Elan (promulguée le 27 novembre 2018) n’est pas appliquée correctement. Nous sommes à la fois en colère et déçus par l’application sur le terrain de la loi. Les représentants de l’État sont en train de détourner le discours tenu par le président de la République. La loi Elan a créé un espace appelé « Secteur déjà urbanisé » (SDU). Le SDU permet de densifier un hameau, par exemple, composé de quelques maisons mais où il y a aussi des dents creuses (espace non construit entouré de parcelles bâties), sans pour autant en augmenter le périmètre. Il n’y a, dans la loi, aucun chiffrage qui permet d’estimer où commence et où s’arrête un SDU. C’est donc à l’appréciation des élus locaux. Pour Vannes agglo, il a été décidé par les élus qu’un SDU compterait 25 habitations au maximum, contre 40 logements à Lannion (22), par exemple. Ce n’est pas normal ».
Qu’est-ce qui vous amène aujourd’hui à être en colère ?
« Le problème, c’est que le législateur a laissé volontairement des libertés à l’appréciation des élus locaux et ces derniers n’en profitent pas. Peut-être par peur de certaines associations. Il y a quelques années, du jour au lendemain, des centaines de personnes ont vu leur terrain devenir inconstructible, ce qui représente des énormes pertes. La loi Elan était censée offrir plus de marge de manœuvre aux élus locaux pour boucher les dents creuses. Mais ils ne s’en saisissent pas. Ce que l’on veut, c’est qu’on puisse déterminer le SDU au cas par cas, comme le permet la loi. Et retrouver des terrains constructibles. En fonction des réseaux, de la desserte, de la proximité d’une ville… Dans certains secteurs, il y a tous les critères pour densifier l’habitat. Aujourd’hui, les élus doivent prendre leurs responsabilités ».
Après cette rencontre, envisagez-vous d’autres actions ?
« On a prévu de rencontrer de nouveau des élus, dont le maire de Lorient au mois de juin. Nous devons rencontrer le plus d’élus possible pour les mettre en alerte. Après, si la voie législative ne débouche sur rien, il nous reste quoi ? Les actions judiciaires. C’est-à-dire, faire condamner les communes qui n’appliquent pas la loi. Cette méthode nous gêne car ce n’est pas comme ça qu’on veut fonctionner mais on ne nous laisse pas vraiment le choix. Actuellement, on est déjà obligés de freiner des adhérents qui sont fatigués de ne rien voir avancer ».
