« Il ne faut pas laisser croire aux salariés qu’il ne peut pas y avoir de licenciement. » L’avertissement signé Élisabeth Borne, mardi 27 juillet 2021, sur BFMTV, a surpris le sénateur Les Républicains Bruno Retailleau.
Cette déclaration « contredit le vote du Parlement » et « jette de l’huile sur le feu alors que plus de 160 000 personnes ont manifesté samedi contre le passe sanitaire », estime l’élu vendéen.
Après de longs débats, le projet de loi adopté par les députés et les sénateurs prévoit que le refus de se conformer à l’obligation vaccinale ou de présenter un passe sanitaire ne constituera pas un motif de licenciement. Il pourra cependant entraîner une suspension de salaire.
Mais la ministre du Travail est formelle, le licenciement du salarié réfractaire restera possible mais tombera sous le coup du « droit commun du Code du travail ».
« On avait souhaité dans la loi encadrer la façon dont on pourrait avoir recours au licenciement, en disant notamment que ce licenciement ne pouvait pas intervenir avant deux mois et s’accompagnait d’indemnités pour le salarié ; le Sénat a supprimé cette disposition », a expliqué Élisabeth Borne.
