Un projet de loi, présenté le 13 octobre en Conseil des ministres, pourrait permettre au gouvernement d’avoir recours au passe sanitaire au-delà du 15 novembre.
“Il faut se donner les moyens, pendant encore plusieurs mois, d’avoir la possibilité de recourir à des mesures pour protéger les Français”
Le gouvernement veut « maintenir la possibilité de recourir » au passe sanitaire « jusqu’à l’été » 2022, a déclaré son porte-parole Gabriel Attal mercredi, confirmant qu’un projet de loi en ce sens serait présenté le 13 octobre en Conseil des ministres.
« Ce que nous voulons, ce que nous allons proposer au Parlement, c’est de maintenir pendant plusieurs mois encore, jusqu’à l’été, la possibilité d’y recourir », a-t-il indiqué à l’issue du Conseil des ministres, alors que la possibilité légale de mise en place du passe arrive à échéance le 15 novembre.ADVERTISING
« Notre espoir c’est que ça ne soit pas le cas »
« Il faut se donner les moyens d’avoir la possibilité de recourir à des mesures, si c’est nécessaire, pour protéger les Français », a-t-il ajouté. « Notre souhait, notre espoir c’est que ça ne soit pas le cas », a-t-il insisté.
Le gouvernement, qui s’interrogeait ces dernières semaines sur l’opportunité de prolonger cet outil de seulement quelques semaines ou plutôt de quelques mois, a donc décidé « d’enjamber l’échéance de l’élection présidentielle » afin de permettre, en cas de rebond épidémique, de « remettre le passe sanitaire dans le cadre d’une campagne où le Parlement ne siège plus ». Le Parlement est en effet censé terminer ses travaux en séance publique fin février 2022, en raison de la campagne électorale, même s’il peut resiéger si nécessaire.
« Notre souhait est toujours d’avoir le moins de contraintes pour les Français. L’enjeu pour nous n’est pas de dire que nous allons prolonger indéfiniment des contraintes » et « nous avons évidemment des raisons d’être optimistes grâce à la vaccination ». « Mais les 18 mois qui se sont écoulés nous ont montré qu’il fallait toujours rester prudents et vigilants », a plaidé le porte-parole.
Un nouveau vote est nécessaire
Un avant-projet de loi a été transmis au Conseil d’État qui va remettre un avis au gouvernement. Il va ensuite « y avoir une discussion parlementaire », a rappelé Gabriel Attal, balayant les critiques des oppositions accusant l’exécutif d’étouffer le débat.
« Ça doit être le onzième texte de gestion de la crise sanitaire discuté au Parlement. Donc au contraire, le débat on l’a non seulement souhaité mais on l’a suscité avec ces textes de loi et c’est normal : on est en démocratie. » Le Parlement avait adopté dans la nuit du 25 au 26 juillet le dispositif du passe sanitaire instauré jusqu’au 15 novembre. Pour aller au-delà, un nouveau vote est nécessaire.
Le passe est devenu obligatoire le 21 juillet dans les lieux accueillant plus de 50 personnes. Il a ensuite été étendu aux hôpitaux sauf aux urgences, aux bars et aux restaurants, aux grands centres commerciaux sur décision préfectorale et le 30 août aux 1,8 million de salariés au contact du public
