Après la démission d’un troisième conseiller municipal, doit-on procéder à des élections municipales anticipées pour compléter l’effectif du conseil municipal ?
La réponse est non
mais serait oui, dans l’hypothèse d’une quatrième vacance
réduisant le nombre de conseillers municipaux à 7
*
Explications
L’île d’Arz compte 250 habitants au recensement 2015
c’est donc une commune de moins de 1000 habitants
Le conseil municipal, élu en mars 2014, comptait 11 membres
Attributions des élus au sortir des élections
Il compte 8 conseillers au 15 janvier 2016
Le site de la Mairie n’est, au 24 janvier 2016, pas à jour, indiquant :
Le Maire est entouré de 10 conseillers municipaux dont trois adjoints.
Que dit le Code électoral ?
Lorsque le conseil municipal a perdu, par l’effet des vacances survenues, le tiers de ses membres, il est, dans le délai de trois mois à dater de la dernière vacance, procédé à des élections complémentaires.
Le mandat des conseillers municipaux est un mandat de six ans 2014-2020
Ce n’est donc que dans l’hypothèse d’une quatrième vacance qu’il faudrait procéder à l’élections de conseillers pour rétablir l’effectif de onze membres
Précision
Toutefois, dans l’année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, les élections complémentaires ne sont obligatoires qu’au cas où le conseil municipal a perdu plus de la moitié de ses membres.
Toutefois, dans l’année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, les élections complémentaires ne sont obligatoires qu’au cas où le conseil municipal a perdu plus de la moitié de ses membres.
donc à compter de 2019 il faudrait que 6 conseillers aient démissionné pour provoquer des élections anticipées
Revue de presse
Ouest France 18 janvier 2016
Bernard Le Roy.
Élu le 23 mars 2014, Bernard le Roy démissionne de son poste de conseiller municipal. « Au terme de dix-huit mois de contributions, à mon avis assez infructueuses et ne récoltant que peu de retours de la part de notre conseil municipal, je suis déçu. N’ayant pas trouvé d’écho, j’ai exprimé mon désarroi et ma révolte à la maire, ainsi qu’à mes collègues élus, dans une lettre ouverte, le 28 septembre 2015 », explique cet ancien enseignant et président d’une école. Il dit avoir expliqué les raisons de sa « révolte » et de son « désaccord dû à l’absence d’orientations clairement affichées et à l’absence de perspectives construites pour la vie de l’Île-d’Arz », que ce soit au plan économique et social, au plan écologique et environnemental, qu’au plan de l’urbanisme, de l’architecture, du paysage et du patrimoine.
Communiqué de la mairie 20 janvier 2016
Droit de réponse de Bernard Le Roy du 20 janvier 2016
