Jean Loiseau, le candidat qui ne peut pas voter pour lui-même

Un lecteur nous interroge sur les conditions pour se présenter à une élection municipale. Selon le Code électoral, il faut être soit inscrit sur les listes électorales soit payer des contributions directes dans ladite commune. Aucune discrimination légale n’existe entre résidents secondaires et résidents permanents. Parmi les trois candidats résidents secondaires candidats à la prochaine élection municipale, Frédéric Beaujan et  Alain Perron sont inscrits sur les listes électorales de l’île d’Arz. Ce n’est pas le cas de Jean Loiseau  qui, payant des impôts locaux sur l’île , est en droit de se présenter mais ne pourra voter pour lui-même, ni aucun de ses colistiers, n’étant pas inscrit sur les listes électorales.

 

Texte de référence

Le code électoral (L 288)  prévoit que : Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune, ainsi que les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu’ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l’année de l’élection (“candidats extra-communaux”). Dans les communes de 500 à 1 000 habitants, ce nombre ne peut excéder le quart des membres du conseil municipal (article L 228 du Code électoral).
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