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Elections municipales, les règles ont changé

Suite à la démission de trois conseillers : Marie-Charlotte Relou, Nadège Le Roux, Bernard Leroy et le décès de Marie-Thérèse Lebreton, les élections auront bien lieu le 24 juin prochain mais l’arrêté du Préfet publié par la Mairie est erroné ayant fait application du Code électoral applicable aux grandes communes.  Un arrêté rectificatif va être pris. Les candidatures individuelles sont recevables et il n’est pas imposé aux candidatures de liste de respecter la parité homme-femme. La date des élections et les modalités de candidatures ne sont pas modifiées.

L’appel au vote îledarais le 24 juin

L’arrêté erronée en ligne sur le site de la Mairie

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Revue de presse

Le Télégramme

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L’appel au vote îledarais le 24 juin

Elections municipales partielles

Le Préfet du Morbihan convoque par arrêté du 16 mai les électeurs îledarais à élire 4 conseillers municipaux le 24 juin prochain.

Second tour, si nécessaire le 1er juillet.

Candidature

Les candidats doivent se manifester d’ici le 5 ou 6 juin : candidatures individuelles ou de listes (mais alors  complètes, 4 candidats   et respectant la parité homme-femme)

Maire et adjoints

Le Maire reste Maire à l’issue de l’élection partielle mais le Conseil municipal ainsi complété  peut décider le renouvellement des adjoints. Ref.Circulaire du Ministère de l’intérieur du 9 août 2006  art 2.1.2 : “Le même article précise qu’après une élection partielle, le conseil municipal peut décider qu’il
sera procédé au renouvellement intégral des adjoints. Le maire doit permettre, soit par l’inscription de
la question à l’ordre du jour, soit par une vérification de l’assentiment des conseillers, l’exercice de ce
droit (CE 27 juillet 2005, Roëzé-sur-Sarthe).”

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank_mm/dossiers_thematiques/presidentielle_2007/INTA0600075C.pdf

Vers des élections municipales sur Arz

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