Elections : mode d’emploi

Ile d’Arz
Elections municipales des 15 et 22 mars 2020
Information aux électeurs

C’est la réglementation relative aux communes de moins de 1000 habitants qui régit les élections de l’île d’Arz. Cette réglementation ayant évolué depuis 2014 et compte tenu de la relative complexité des règles, nous les indiquons ici de manière synthétique pour l’information des électeurs renvoyant au mémento du ministère, qui seul fait foi, pour plus d’information.
Nombre de conseillers municipaux à élire : onze
Candidatures
Ce n’est pas un scrutin de liste – Seules les candidatures individuelles sont recevables – Il est possible de regrouper les noms sur les bulletins de vote – Le décompte des suffrages reste individuel et non par  liste – Le scrutin sur l’île d’Arz n’est pas un scrutin de liste, c’est un scrutin individuel et que certains noms soient regroupés sur des bulletins dits groupés n’y change rien, la preuve vous pouvez barrer des noms sur un bulletin groupé sans invalider votre vote
Les candidatures nouvelles au second tour ne sont possibles que si moins de 11 candidats au premier tour – Les candidats non élus au premier tour sont automatiquement présents au second
Election
Pour être élu dès le premier tour il faut obtenir la majorité des suffrages exprimés et le quart des inscrits. La majorité relative suffit au second tour – En cas d’égalité le plus âgé des candidats est élu
Vote (règles identiques lors des premier et second tours)
C’est le total des votes recueillis qui déterminera les 11 candidats élus à l’issue du premier et si nécessaire de second tout
Il n’y a donc aucune obligation pour chaque électeur de voter pour 11 candidats à l’un ou l’autre des scrutins
Une enveloppe sans bulletin est valide comme vote blanc, une enveloppe comportant un seul nom est valide, une avec deux noms également et cela à concurrence de 11 noms au plus
Les électeurs peuvent donc déposer dans l’urne une enveloppe avec 0 bulletin, 1 seul bulletin ou plusieurs bulletins sous réserve que le total de leur vote soit au plus égal à 11
Une enveloppe totalisant plus de 11 votes invalide la totalité du vote
Le ‘panachage’ de bulletins (mettre plusieurs bulletins dans une enveloppe) est possible
Barrer un ou plusieurs noms sur un bulletin groupé ne l’invalide pas
Il est possible d’ajouter des noms sur les bulletins mais seuls ceux des personnes déclarées sont comptabilisés

Synthèse  rédigée par  Christophe Stener 


Source : MINISTERE DE L’INTERIEUR – MEMENTO AUX CANDIDATS – GUIDE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES DES 15 ET 22 MARS 2020 – COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS – Mise à jour 9 janvier 2020 – à consulter en ligne sur https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Elections-municipales-2020

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