Archives de catégorie : Environnement

Lex, dura lex **

Le Télégramme 15/03/2020

** La loi est dure mais c’est la loi

Ce permis a été autorisé consciemment, et de son propre aveu, par la commission municipale en charge de l’urbanisme en dérogation du Plan Local d’Urbanisme et dans l’ignorance de la réglementation sur la protection des zones Natura 2000. Chaque personne de bonne foi peut le comprendre en lisant l’article joint.

Une manifeste et assumée dérogation au PLU

Aux électeurs qui ne voteront pas pour moi pour avoir défendu une application stricte du droit de l’urbanisme, je dis qu’ils ont raison car si je suis élu je m’engage à une rigoureuse application du droit de l’urbanisme à tous, sans arrangements avec le PLU.

Un recours en droit non en opportunité

La Mairie défend ce projet en arguant que c’est un “bon projet”. Il ne nous appartient d’en juger. Si le permis est, suite à nos actions, invalidé, il appartiendra au promoteur de déposer un nouveau dossier de demande, cette fois conforme au droit de l’urbanisme;

L’écologie ce ne sont pas des slogans mais des actions

Aux électeurs qui pensent comme moi que le droit doit être le même pour tous et que l’environnement n’est pas un thème de campagne mais un engagement, je rappellerai mon action hier qui a fait renoncer l’actuelle équipe municipale à un projet non concerté d’aménagement des chemins côtiers et aujourd’hui mon recours, non pas contre un projet ni une personne, mais pour que soient respectées toutes les règles de droit et qu’il n’y plus demain d’ “arrangement avec le PLU”.

Le recours a été notifié ce jour à la Mairie

Madame le Maire a indiqué au Télégramme laisser à la prochaine équipe municipale la réponse à apporter au recours.

Candidat compétent et indépendant

Quant à ma compétence, au-delà de ma formation d’ énarque, chacun jugera. Quant à ma liberté, les actes parlent car je ne suis pas à la course aux voix mais à la défense des îledarais. A ceux des électeurs qui partagent ma conviction que le loi doit être la même pour tous et qu’il faut préserver l’environnement de l’île d’Arz, je leur demande de mettre dimanche un seul bulletin dans l’urne, le mien.

Christophe Stener

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Recours administratif contre le permis des ecolodges

Dossier de demande de permis de construire

Le permis de construire accordé à monsieur Franck David  par la Mairie de l’île d’Arz pour la construction d’un ensemble d’écolodges nous semblant frappé de plusieurs irrégularités, nous avons décidé de déposer un recours administratif gracieux auprès de la Mairie pour demander l’annulation de ce permis.

Le Plan Local d’Urbanisme peut être consulté sur le site de la Mairie  https://www.mairie-iledarz.fr/Iledarz/index.php/documents-public/47-plu

Le projet porte sur la réalisation d’un lotissement locatif de 8 écolodges sur pilotis. Le projet situé rue Michel Boitard, au lieu dit Keriane,  en bordure de la route de Brouel.

Dossier de demande  du PC

Nous résumons ici les  5 principaux griefs que nous faisons à l’arrêté municipal en date du 16 janvier 2020. Ces motifs, et d’autres, sont détaillés dans un mémoire qui sera notifié selon les formes légales à la Mairie et au bénéficiaire du permis.

Dépassement de la surface autorisée : la notice PC15 décrit la construction de 460 m² de bâtiments quand le permis autorise 400 m²

Le projet étant limitrophe de zones classées Natura 2000 (protection de la flore et de la faune), une étude d’impact aurait du être conduite, étude absente du dossier

Photo Christophe Stener – 9 mars 2020 – Le terrain concerné est situé derrière la haie au fond à droite

La construction sur pilotis est interdite par l’article 1 des dispositions du PLU relatives aux zones classées AUb

L’annexe architecturale du PLU (Plan Local d’Urbanisme) exige que “en cas de co-visibilité avec des espaces naturels remarquables et aux franges des villages et zones constructibles, des écrans végétaux doivent être impérativement plantés afin de masquer la construction” Cette disposition n’est pas respectée par le projet qui, a contrario, garantit aux futurs locataires une vue imprenable sur le Golfe donc une visibilité des bâtiments dont la hauteur est de presque 7 mètres soit une immeuble de prés de trois étages.

Plan masse du projet – Dossier de demande de PC

Le PLU stipule l’alignement des façades entre elles et  sur le bâti existant. Le plan masse du projet ne respecte pas cette exigence à laquelle il n’appartient pas à la Mairie de déroger.

L’autorisation présente d’autres irrégularités que nous détaillons dans notre mémoire. Il appartiendra à la Mairie au vu de ce recours administratif gracieux  de décider de donner raison ou non. En cas de rejet de la requête gracieuse, l’absence de réponse pendant deux mois valant rejet de la requête,  nous saisirons le Tribunal administratif d’une recours contentieux.

Le bénéficiaire du permis, monsieur Franck David est en droit d’engager les travaux dès le 26 mars 2020 sans attendre, mais à ses risques et périls, l’extinction des recours.  En cas d’annulation du permis par la Mairie ou suite à une décision juridictionnelle, il appartiendrait au promoteur de déposer un nouveau dossier de demande de permis de construire sur ce terrain sous réserve que sa constructibilité soit démontrée, point sur lequel nous élevons certaines objections dans notre mémoire.

Evoquons enfin un risque, celui de submersion. Le terrain concerné a été submergé en 2010. La commune en laissant construire en cet endroit engage sa responsabilité en cas de dommage matériel et, pire, humain comme le drame de  La Faute sur Mer, suite à la tempête Xinthia. Or si par malheur la responsabilité pécuniaire de la commune était un jour engagé, c’est le contribuable îledarais qui paiera.

http://www.lafautesurmer.net/category/polemiques/

Etant candidat aux élections municipales, je m’engage si je suis Maire à annuler ce permis, simple conseiller municipal  à en demander l’annulation au (à la)  futur(e) Maire et, simple citoyen, à poursuivre les actions juridiques précitées.

Un droit de réponse est bien évidemment ouvert à monsieur Franck David sur ce site.

Nous partagerons avec les îledarais toute correspondance éventuelle de la Mairie.

Christophe Stener

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