La Vitrine de l’île d’Arz qui s’était interrogé sur le droit applicable en matière de construction des murs sur l’île d’Arz a reçu cette non-réponse de monsieur DUDON en charge de l’urbanisme. Ce mur est-il conforme ou non au PLU, les lecteurs de La Vitrine devront se faire leur propre opinion à défaut d’être informés par notre édile. Faire des bulletins municipaux c’est bien, mépriser la presse locale, c’est moins bien. Quant à la convocation du ” citoyen Christophe Stener” sur le ton employé par Fouquier-Tinville pour s’adresser aux “ci-devant” durant la Terreur il n’y sera pas donné suite car la question intéresse tous les habitants et mérite selon nous une prise de position écrite de la Mairie pour éclairer de futurs chantiers.

Question adressée par Christophe Stener le 22 septembre 2020 à Michel Dudon

Merci de m’indiquer pour mon information et celle des lecteurs de La Vitrine de l’île d’Arz si le mur que construit mon voisin en bordure de la rue du Gourail, en regard de la place dite Capote, est au regard du PLU légale. La hauteur en est manifestement supérieure à 1 m soit supérieure à celle autorisée par le PLU sauf à ce qu’il ait reçu une dérogation de la part de vos services. 

PLU de l’île d’Arz (extrait)
ART 11 – ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Les règles énoncées à l’annexe architecturale du présent règlement doivent être respectées. Les murs inscrits au document d’orientations d’aménagement doivent être préservés sauf dans le cas énoncé à l’article 7 dernier alinéa. CLOTURES : la réalisation des clôtures est obligatoire. •Sur rue (en limite de voie ou d’emprise de publique)  – muret de pierre ou parement pierre d‘une hauteur comprise entre 0,80
et 1 mètre – muret de pierre ou parement pierre d’une hauteur de 0,8 mètres à 1 mètre, surmonté d’une grille métallique, l’ensemble ne dépassant pas 2 mètres, – muret de pierre ou parement pierre d’une hauteur de 0,8 à 1 mètre doublé d’une haie végétale d’essence locale. 
Cordialement

Réponse de Michel Dudon le 6 octobre 2920

” Monsieur,J’ai bien reçu vos messages sur le site de la mairie et vous en remercie.Je ne m’adresse pas, par cette réponse, à la vitrine de l’île d’Arz ni à sa clientèle abonnée, mais au citoyen Christophe Stener. D’ailleurs j’ai bien l’intention de ne jamais répondre à ” la vitrine de l’île d’Arz”, sachez-le dès à présent et pour l’avenir de nos relations que je souhaite fructueuses.La nouvelle municipalité, pour rester à l’écoute de tous, a ouvert une permanence d’élus tous les samedis matin pour répondre à leurs interrogations et rester au contact de leurs préoccupations.Je serai personnellement présent à la mairie le samedi 17 octobre avec un autre conseiller.Je pourrai alors répondre à vos interrogations dans la mesure de mes connaissances et du règlement général sur la protection des données.Dans l’attente de vous recevoir je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations. Signé Michel DUDON “.

Mur, mur

*Loi, sans loi ? cf nos articles “Lex, dura lex” sur ce site

La construction d’un muret de pierre sur rue de plus d’1 mètre est-elle légale ?

La hauteur du muret de pierre en construction le long de la rue du Gourail en perspective de la place dite ‘Capote’ dont l’aménagement fait l’objet d’une concertation en cours par la municipalité, est-elle conforme aux règles d’urbanisme en vigueur sur l’île d’Arz ? A la lecture des dispositions du Plan Local d’Urbanisme en vigueur qui stipulent une hauteur maximale des murs de pierre sur rue de 1 mètre ce n’est pas certain sauf à une dérogation accordée par la Mairie. La question a été posée par La Vitrine à monsieur DUDON l’élu en charge de l’urbanisme. Nous ferons savoir à nos lecteurs son éventuelle réponse

PLU de l’île d’Arz (extrait)

ART 11 – ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Les règles énoncées à l’annexe architecturale du présent règlement doivent être respectées. Les murs inscrits au document d’orientations d’aménagement doivent être préservés sauf dans le cas énoncé à l’article 7 dernier alinéa.

CLOTURES : la réalisation des clôtures est obligatoire. •Sur rue (en limite de voie ou d’emprise de publique)  – muret de pierre ou parement pierre d‘une hauteur comprise entre 0,80
et 1 mètre – muret de pierre ou parement pierre d’une hauteur de 0,8 mètres à 1 mètre, surmonté d’une grille métallique, l’ensemble ne dépassant pas 2 mètres, – muret de pierre ou parement pierre d’une hauteur de 0,8 à 1 mètre doublé d’une haie végétale d’essence locale.