La Mairie a joint à l’édition de décembre de l’Estran un questionnaire  interrogeant les usagers des transports maritimes sur leurs préférences  s’agissant de Conleau et de la Gare maritime. L’ enquête conduite fin 2017 par l’AIUTTM avait conclu à une écrasante majorité au souhait des usagers de voir abandonné la cale de Conleau. Il sera donc intéressant de savoir si les îledarais sont constants.

Ce questionnaire nous semble appeler un petit rappel de droit.

Anonyme ou nominatif

Ce questionnaire n’est pas anonyme à la différence de l’enquête de l’AIUTTM.  Cette exigence ne nous semble pas conforme aux principes de droit rappelé sur le site officiel Publilegal relatif aux enquêtes publiques. Chaque îledarais pourra donc librement décider de répondre nominative ou anonymisée.

La procédure d’enquête publique : “Vos observations peuvent être personnalisées (nom, prénom, adresse) ou anonymes.” source

A consulter Publilegal

CNIL

Par ailleurs, rappelons que toute constitution d’un fichier nominatif doit faire l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

A lire CNIL

Revue de presse

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Requiescat In Pace (Qu’il repose en paix)