Archives de catégorie : Franck David

Recours administratif contre le permis des ecolodges

Dossier de demande de permis de construire

Le permis de construire accordé à monsieur Franck David  par la Mairie de l’île d’Arz pour la construction d’un ensemble d’écolodges nous semblant frappé de plusieurs irrégularités, nous avons décidé de déposer un recours administratif gracieux auprès de la Mairie pour demander l’annulation de ce permis.

Le Plan Local d’Urbanisme peut être consulté sur le site de la Mairie  https://www.mairie-iledarz.fr/Iledarz/index.php/documents-public/47-plu

Le projet porte sur la réalisation d’un lotissement locatif de 8 écolodges sur pilotis. Le projet situé rue Michel Boitard, au lieu dit Keriane,  en bordure de la route de Brouel.

Dossier de demande  du PC

Nous résumons ici les  5 principaux griefs que nous faisons à l’arrêté municipal en date du 16 janvier 2020. Ces motifs, et d’autres, sont détaillés dans un mémoire qui sera notifié selon les formes légales à la Mairie et au bénéficiaire du permis.

Dépassement de la surface autorisée : la notice PC15 décrit la construction de 460 m² de bâtiments quand le permis autorise 400 m²

Le projet étant limitrophe de zones classées Natura 2000 (protection de la flore et de la faune), une étude d’impact aurait du être conduite, étude absente du dossier

Photo Christophe Stener – 9 mars 2020 – Le terrain concerné est situé derrière la haie au fond à droite

La construction sur pilotis est interdite par l’article 1 des dispositions du PLU relatives aux zones classées AUb

L’annexe architecturale du PLU (Plan Local d’Urbanisme) exige que “en cas de co-visibilité avec des espaces naturels remarquables et aux franges des villages et zones constructibles, des écrans végétaux doivent être impérativement plantés afin de masquer la construction” Cette disposition n’est pas respectée par le projet qui, a contrario, garantit aux futurs locataires une vue imprenable sur le Golfe donc une visibilité des bâtiments dont la hauteur est de presque 7 mètres soit une immeuble de prés de trois étages.

Plan masse du projet – Dossier de demande de PC

Le PLU stipule l’alignement des façades entre elles et  sur le bâti existant. Le plan masse du projet ne respecte pas cette exigence à laquelle il n’appartient pas à la Mairie de déroger.

L’autorisation présente d’autres irrégularités que nous détaillons dans notre mémoire. Il appartiendra à la Mairie au vu de ce recours administratif gracieux  de décider de donner raison ou non. En cas de rejet de la requête gracieuse, l’absence de réponse pendant deux mois valant rejet de la requête,  nous saisirons le Tribunal administratif d’une recours contentieux.

Le bénéficiaire du permis, monsieur Franck David est en droit d’engager les travaux dès le 26 mars 2020 sans attendre, mais à ses risques et périls, l’extinction des recours.  En cas d’annulation du permis par la Mairie ou suite à une décision juridictionnelle, il appartiendrait au promoteur de déposer un nouveau dossier de demande de permis de construire sur ce terrain sous réserve que sa constructibilité soit démontrée, point sur lequel nous élevons certaines objections dans notre mémoire.

Evoquons enfin un risque, celui de submersion. Le terrain concerné a été submergé en 2010. La commune en laissant construire en cet endroit engage sa responsabilité en cas de dommage matériel et, pire, humain comme le drame de  La Faute sur Mer, suite à la tempête Xinthia. Or si par malheur la responsabilité pécuniaire de la commune était un jour engagé, c’est le contribuable îledarais qui paiera.

http://www.lafautesurmer.net/category/polemiques/

Etant candidat aux élections municipales, je m’engage si je suis Maire à annuler ce permis, simple conseiller municipal  à en demander l’annulation au (à la)  futur(e) Maire et, simple citoyen, à poursuivre les actions juridiques précitées.

Un droit de réponse est bien évidemment ouvert à monsieur Franck David sur ce site.

Nous partagerons avec les îledarais toute correspondance éventuelle de la Mairie.

Christophe Stener

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Recours de Christophe STENER contre le permis d’ecolodges

L’opinion publique îledaraise est dans son immense majorité, 87 %, 100 voix contre, 15 pour, opposée au projet d’écolodges.

Plusieurs irrégularités juridiques frappant, selon nous, ce permis de construire , nous déposerons dès la semaine prochaine un recours contentieux amiable auprès de la Mairie de l’île d’Arz pour en demander l’annulation.

Ce recours sera bien évidemment communiqué au bénéficiaire du permis de construire : monsieur Franck David.

Notre mémoire juridique détaillant les irrégularités de forme, de procédure et de fond entachant ce permis sera mis en ligne sur ce site pour l’information de tous.

De même toute réponse que la Mairie voudra bien nous apporter sera publiée ici.

Le permis de construire contesté est un document publique que chaque citoyen peut consulter en Mairie.

Christophe Stener

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